ü En novembre 2006, le Plan d’action de Ouagadougou pour lutter contre la traite des êtres humains, en particulier des femmes et des enfants : Le plan d’action de Ouagadougou vise à établir des principes généraux, à accroître la prévention et la sensibilisation, à organiser la protection et l’assistance aux victimes, à établir un cadre législatif et à élaborer des politiques pour améliorer l’application de la loi et établir la coopération et la coordination entre les États membres.

Voir aussi : le rapport d’évaluation 2019 de l’UA sur l’avancement de la mise en œuvre du Plan d’action de Ouagadougou 2006 .

ü Cadre politique sur les questions migratoires en l’Afrique et Plan d’action (2018-2030) : Le Cadre politique sur les questions migratoires en Afrique (2018-2030) et son Plan d’action est une révision du Cadre de la politique migratoire de l’Union Africaine de 2006 adoptée à Banjul, en Gambie. Il définit des lignes directrices dans 9 domaines thématiques : la gouvernance migratoire, l’éducation et la migration du travail, l’implication de la diaspora, la gestion des frontières, la migration irrégulière, les déplacements forcés, la migration interne, la migration et le commerce et les autres problématiques. Le plan vise à guider les États membres et les Communautés Economique Régionales (CER) concernant la gestion de la migration et des différentes dynamiques qui y sont liées.

· 5. Migration irrégulière - (pages 48 à 57 du document)

Réunions et sessions de l’Union Africaine

ü Conseil Exécutif de l’Union africaine — IX Session ordinaire — Décision EX.CL/276 (juin 2006) : Le document du Cadre politique résultant de la décision EX.CL/276 (IX) adoptée à Banjul en Gambie, identifie 9 questions thématiques principales : la migration du travail, la gestion des frontières, la migration irrégulière, le déplacement forcé, les droits de l’homme des migrants, la migration interne, les données sur la migration, la migration et le développement et la coopération et les partenariats interétatiques. Il vise à fournir une série de recommandations concernant les diverses questions migratoires pour guider les gouvernements et les CER.

· 2. Migration irrégulière — (page 15 du document)

ü Convention de l’Union africaine sur la protection et l’assistance aux personnes déplacées en Afrique (Convention de Kampala) 2009 : Les États membres de l’Union Africaine du Convention Kampala mettent en place des mesures nationales et régionales pour protéger les personnes déplacées et plus particulièrement les femmes et les enfants.

Article 9

Assistance au cours des déplacements internes.

Les États membres protègent les droits des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays, quelle que soit la cause du déplacement, en s’abstenant de pratiquer et en prévenant les actes suivants, entre autres :

§d. la violence sexuelle et fondée sur le genre notamment le viol, la prostitution forcée, l’exploitation sexuelle et les pratiques néfastes, l’esclavage, le recrutement d’enfants et leur utilisation dans les hostilités, le travail forcé, le trafic et le détournement des êtres humains ; (…)

ü Convention de l’Union Africaine sur la coopération transfrontalière (Convention de Niamey) 2014 : La convention Niamey a 7 objectifs principaux :

• Promouvoir la coopération transfrontalière,      au niveau local, sous régional et régional ;

• Saisir les opportunités résultantes des      frontières partagées et relever les défis qui y sont associés ;

• Faciliter la délimitation, la démarcation      et la réaffirmation des frontières interétatiques, conformément aux      mécanismes convenus par les parties concernées ;

• Faciliter la résolution pacifique des      différends frontaliers ;

• Assurer une gestion intégrée efficace et      fonctionnelle des frontières ;

• Transformer les zones frontalières en      catalyseurs de croissance, d’intégration socio-économique et politique du      continent ;

• Promouvoir la paix et la stabilité à      travers la prévention des conflits, l’intégration du continent et      l’intensification de son unité.

ü La position africaine commune sur le pacte mondial pour les migrations sûres, ordonnées et régulières — octobre 2017 :

La deuxième thématique du Pacte mondial pour les migrations sûres, ordonnées et régulières concerne les droits de l’homme de tous les migrants, dont l’inclusion sociale, la cohésion et toutes les formes de discrimination, le racisme, la xénophobie, la discrimination sexuelle et l’intolérance (page 12 du document). Le troisième thème concerne le trafic de migrants, la traite des personnes et les formes contemporaines d’esclavage (page 13 du document).