Hotline, assistance téléphonique et/ou existence d’un site internet  pour les cas de traite des êtres humains (TEH) et le trafic illégal des  migrants (TIM)

TEH/TIM - 0800CALLNAPTIP * /0800 225 562 7847

Autres (protection des enfants  /assistance) - 0800 800 8001**

*Ceci est le numéro gratuit de la NAPTIP. Les personnes peuvent également appeler le bureau de la  NAPTIP : +234 07030000203 ou leur envoyer un Courriel : info@naptip.gov.ng 

** L’ONG locale : la Cece Yara Foundation gère un numéro spécial pour la protection des enfants  

• Les sous-secteurs pour la protection des enfants et la GBV ont mis en place un mécanisme de  référence et une liste de numéros de téléphone accessible à travers le lien suivant : 

• Les mécanismes d’orientation spécialisés de la GBV 

• Les mécanismes d’orientation de la GBV concernant la COVID-19 

• Les mécanismes de référence concernant la protection de l’enfance  

Il est également possible de contacter le NIS : +234 7080607900 et +234 8119753844.  

Les autres lignes d’assistance existant au Nigéria.

Mesures mises en place aux frontières concernant la détection des  cas de traite des êtres humains (TEH) et le trafic illégal des migrants  (TIM)

La NAPTIP travaille avec le NIS et le Joint Border  Task Force — JBTF — (le Groupe de travail conjoint sur  les questions frontalières) pour détecter les cas de TEH aux  frontières. Le JBTF travaille en collaboration avec la British  National Crime Agency (l’Agence nationale britannique contre  le crime) aux aéroports de Lagos, du Bénin et de Kano ainsi  qu’aux aéroports de Gatwick et d’Heathrow. Le JBTF est  constitué d’officiers de la NAPTIP, de la National Drug Law  Enforcement Agency — NDEA — (l’Agence nationale de  détection et de répression des infractions liées à la drogue) et  de l’Economic and Financial Crimes Commission (la Commission  nationale de lutte contre le crime financier et économique). 

• Le NIS a comme mandat principal de faciliter l’entrée et la  sortie des personnes du Nigéria;

 

• Dans le cadre des mesures de détection de TIM, le NIS, en  collaboration avec l’OIM, équipe divers postes frontaliers  d’un Système d’information de gestion des frontières  (BMIS) (Border Management Information System) pour  le traitement des informations de tous les voyageurs, et qui est financé par plusieurs donneurs  internationaux. Les données collectées sont ensuite intégrées dans la base de données principale des mouvements transfrontaliers et dans la base de données générale sur les migrations du NIS.  Des liens sont également établis avec la liste nationale de surveillance et INTERPOL 24 heures  sur 24 et 7 jours sur 7. 

• Le NIS, en collaboration avec l’OIM et les partenaires concernés, identifie actuellement les  mesures nécessaires de vérification concernant la capacité des officiers à profiler des migrants et  à mettre en œuvre des stratégies aux frontières à travers la collecte de renseignements menée  en collaboration avec les communautés frontalières locales. Il en va de même en ce qui concerne  la détection des cas et des routes de la traite et du trafic. 

• Le NIS établit des bases opérationnelles avancées pour les patrouilles transfrontalières aux points  stratégiques le long des frontières de manière à faciliter les patrouilles de surveillance régulière.

Mécanisme national de référence (MNR) et/ou Procédures  opérationnelles standardisées (SOP)

Le guide du mécanisme national de référence (MNR) est disponible et comprend une liste des  partenaires de référence (gouvernementaux et non gouvernementaux). Sa mise en œuvre est sous la  responsabilité de la NAPTIP avec l’assistance des ONG et des organisations internationales. 

En plus des directives concernant le MNR, d’autres mécanismes existent également : 

• Un répertoire exhaustif des partenaires de référence est  en cours d’élaboration en étroite collaboration entre la  NAPTIP et l’OIM; 

• Le NIS, en collaboration avec les agences qui travaillent  également sur les questions de TEH et de TIM et  avec la Fondation ibéro-américaine pour les politiques  d’administration et de politiques publiques (FIIAPP),  travaillent actuellement sur la publication de procédures  opérationnelles standardisées sur la TEH et le TIM. Le  document a été validé par l’Autorité Nationale.

IDENTIFICATION DES ACTEURS DE PREMIÈRE LIGNE QUI INFORMENT ET COORDONNENT  L’ASSISTANCE EN PARTENARIAT AVEC LES FOURNISSEURS DE SERVICES/LES ACTEURS EN  APPUI AU MNR 

Il existe un système de référence incorporé au sein du MNR qui établit des normes minimales concernant les dispositions d’assistance immédiate menées par les acteurs de première ligne avant qu’ils en réfèrent à la NAPTIP ou au centre d’accueil le plus proche géré par un partenaire de référence (dans les 24 heures qui suivent). 

L’ÉQUIPE NATIONALE DE COORDINATION 

La coordination générale du MNR est sous la responsabilité de la NAPTIP : 

• L’agence gouvernementale est chargée de coordonner tous les efforts de lutte contre la TEH au  Nigéria ; 

• Le directeur de la NAPTIP, qui est aussi le coordinateur national, est chargé du bon déroulement  opérationnel quotidien du MNR : il répond aux demandes des fournisseurs de service et facilite la  collaboration entre tous les membres du réseau ; 

• Le coordinateur national doit travailler avec une équipe de sept personnes représentant les  partenaires et les organisations les plus importantes telles que NACTAL, LEA, MDA. Ces  derniers se rencontrent régulièrement pour discuter des opérations du MNR. L’équipe assure  l’assistance technique, le suivi-évaluation et maintient une vision globale pour le MNR ;

• Les partenaires doivent désigner les interlocuteurs qui pourront être contactés au cas où au sein  de leurs organisations respectives; 

• Les équipes de coordination peuvent être reproduites aux niveaux zonaux et gouvernementaux  si cela s’avère nécessaire.

LE GOUVERNEMENT  

Le Gouvernement fédéral, les gouvernements des états et les gouvernements locaux doivent mettre en œuvre des services relatifs au secours, à la référence, aux conditions de sécurité, à  l’assistance juridique, aux campagnes de sensibilisation, à l’octroi de microcrédit, à la recherche et  à la réunion des familles, à la référence des victimes, à l’assistance psychosociale, à la réintégration,  à l’hébergement, à l’assistance médicale, à l’alphabétisation et à l’éducation, au renforcement des compétences professionnelles et économiques. Ils reçoivent également des documents et réfèrent les  victimes de TEH et de la NAPTIP. 

LES PARTENAIRES NON GOUVERNEMENTAUX 

Cela inclut les ONG qui sont sous les auspices de la NACTAL et d’autres organisations de la société civile (OSC) qui sont à la base de l’assistance donnée aux victimes de la TEH. Ces partenaires doivent référer les victimes à la NAPTIP et aux autres fournisseurs de service au niveau des gouvernements zonaux, étatiques et locaux. Les services qu’ils mettent en œuvre concernent  le secours, la référence, l’assistance juridique, les campagnes de sensibilisation, le conseil, l’octroi  de microcrédit, la recherche et la réunion des familles, la référence des victimes, l’assistance psychosociale, la réintégration, la prévention, l’hébergement, l’assistance médicale, l’alphabétisation et  l’éducation, et le renforcement des compétences professionnelles et économiques. 

ACTEURS DE PREMIÈRE LIGNE CONCERNANT LE TIM 

Au Nigéria, les cas de TIM sont essentiellement référés au NIS. La procédure est la suivante : 

• Les agences policières qui interceptent des suspects ou des migrants trafiqués entrent en contact  avec le NIS à travers les étapes de communication définies dans les SOP ; 

• Les agences qui ne possèdent pas d’installations pour y garder les suspects et/ou les migrants  trafiqués transfèrent ces personnes au groupe du NIS le plus proche. 

• Lorsqu’il n’existe pas de groupe NIS à proximité, les suspects et les migrants trafiqués peuvent être remis aux autorités policières ou aux organisations de la société civile (OSC) les plus proches. Ces dernières mettront en œuvre les différentes étapes pour transférer les cas au NIS. 

La séquence de communication est la suivante : 

1. Lorsqu’il y a suspicion de TIM, l’officier sur le terrain le signale à son supérieur immédiat ; 

2. L’officier supérieur analyse le cas pour confirmer les éléments qui caractérisent le TIM ;  

3. L’officier supérieur signale le cas au NIS ; 

4. L’agence policière transfère le dossier, les preuves, les suspects et les migrants trafiqués au NIS ; 

5. Les partenaires qui interceptent un cas suspect de TIM le réfèrent à la LEA, aux OSC les plus proches ou au NIS ; 

6. Les agences internationales/les gouvernements contactent le NIS qui est l’agence centrale de  lutte contre le TIM au Nigéria.

Agences judiciaires chargées d’enquêter sur les cas de TEH et de TIM

INVESTIGATIONS SUR LES CAS DE TEH 

La NAPTIP est chargée de : 

• Faire appliquer et administrer les dispositions de la loi TIPPEA de 2015 ; 

• Coordonner et mettre en œuvre toutes les autres lois concernant la traite des êtres humains et  les crimes qui y sont relatifs; 

• Adopter les mesures nécessaires à la prévention et à l’éradication de la traite des êtres humains  et des crimes qui y sont relatifs; 

• Établir des mécanismes synergiques de prévention, de réglementation et d’investigation destinés à  l’éradication de la traite des êtres humains; 

• Enquêter sur tous les cas de traite des êtres humains dont ceux concernant le travail forcé, le  travail des enfants, la prostitution forcée, l’exploitation par le travail et toutes les autres formes d’exploitation, l’esclavage et les activités liées à l’esclavage, le travail asservi, le prélèvement  d’organes, le trafic illicite de migrants, la vente et l’achat d’êtres humains. 

INVESTIGATIONS SUR LES CAS DE TIM 

Le NIS (Nigerian Immigration Service — service des migrations nigérian) travaille en collaboration avec la NAPTIP pour  l’interdiction du trafic illicite de personnes. Il est chargé de : 

• Contrôler les personnes entrant sur le territoire du  Nigéria ; 

• Délivrer les documents de voyage, dont le passeport  nigérian aux citoyens nigérians à l’intérieur et à l’extérieur  du pays; 

• Délivrer les permis de résidence aux étrangers installés au  Nigéria ; 

• Surveiller et patrouiller aux frontières; 

• Faire appliquer les lois et les réglementations dont il est directement responsable ; 

• Mener des activités paramilitaires sur le territoire nigérian et à l’extérieur du territoire lorsque  cela est requis et encadré par la loi ou tout autre texte législatif.

Laboratoire de la police scientifique pour la vérification des documents d’identité et des titres de voyage 

(L’objectif est de renforcer la vérification et l’établissement de l’identité tant des victimes que des  trafiquants)

La National Identity Management Commission (NIMC)  (commission nationale de la gestion d’identité) est  chargée de la gestion de l’identité dans le pays. Depuis 2019, la  NIMC a enregistré 15 % de la population dans la base de  données. Le Numéro National d’Identité (National Identity  Number—NIN) est attribué aux citoyens comme preuve de  leur identité.  

• La NAPTIP possède un laboratoire scientifique dans  ses locaux où les vérifications biométriques et l’analyse  des téléphones sont menées. 

• Le NIS possède des unités spécialisées dans les  documents frauduleux installées dans ses locaux et  dans les cinq aéroports internationaux, et qui mènent  des enquêtes scientifiques lorsque des questions sur des  documents frauduleux apparaissent. 

Le MIS, en partenariat avec l’OIM, a mis en œuvre un  Migration Information and Data Analysis System (MIDAS) (système d’analyse des données et d’informations sur les migrations) à l’aéroport international de  Nnamdi Azikiwe à Abuja au Nigéria.

Groupe technique de travail chargé d’étudier la traite des êtres  humains (TEH) et le trafic illégal des migrants (TIM)

Le Nigéria a plusieurs groupes de travail qui réfléchissent sur différents thèmes à différents niveaux. 

• Le Groupe de travail sur les migrations a été mis en place dans le cadre de la politique  nationale sur les migrations. Ce groupe se trouve au deuxième niveau de coordination et de  consultation sur les questions relatives aux migrations. Il est constitué de représentants de l’État  et de la société civile qui travaillent sur les questions opérationnelles relatives aux migrations.  Le groupe émet des recommandations au Sector Policy Review Committee (SPRC) (comité de  révision des politiques) qui les approuve ou non. Ce groupe de travail est présidé par la NCFRMI  (commission pour les réfugiés, les migrants et les populations déplacées à l’interne). 

Au niveau fédéral, divers groupes de travail existent et réfléchissent sur les questions relatives à la  TEH et au TIM. 

• Le Groupe de travail sur l’application de la loi ; 

• Le Groupe de travail sur la protection ; 

• Le Groupe de travail sur les partenariats ; 

• Il existe également un forum consultatif qui se réunit une fois par an et qui réunit tous les acteurs  qui travaillent sur la question de la TEH 

Dans le contexte du nord-est du Nigéria : le Gouvernement et les autres acteurs ont formé un Groupe  de travail de lutte contre la traite. Ce dernier est constitué de trois sous-comités : le Sous-comité pour  la prévention, le Sous-comité pour la protection et le Sous-comité pour les poursuites pénales.

LE SOUS-COMITÉ POUR LA PRÉVENTION 

Il conduit les recherches et le partage d’informations et de documentations sur les crimes de TEH. Il  mène des campagnes de sensibilisation sur la traite des êtres humains et développe les compétences  des acteurs concernés. Il encourage également le Gouvernement et les organisations de la société  civile à mettre en place des programmes pour la réduction de la pauvreté qui prennent en compte  les populations vulnérables et certaines communautés en particulier en intégrant des problématiques  transversales telles que GBV, le genre et/ou la protection infantile. Il intègre ces thèmes dans les  programmes de sensibilisation sur la TEH et privilégie les liens communautaires et religieux. 

LE SOUS-COMITÉ POUR LA PROTECTION

 Il élabore un système de référence et d’identification fonctionnel dans le but de signaler les cas de  TEH, intégrer la TEH dans les systèmes d’évaluation de la protection, garantir que les cas de TEH  sont dûment enregistrés par la NAPTIP, partager les informations sur les meilleures pratiques,  développer l’accès des victimes aux programmes de réintégration, organiser des formations pour  les acteurs concernés, faciliter l’accès des victimes à la justice et à l’obtention d’une représentation  juridique, faciliter l’accès à un hébergement et à une assistance psychosociale (PSS) pour les  victimes identifiées comme victimes de la TEH, promouvoir la sécurité au sein des centres d’accueil/ d’hébergement en informant le staff et les victimes sur les problèmes, minimiser les risques et éviter  les dangers. 

LE SOUS-COMITÉ POUR LES POURSUITES PÉNALES 

Il valorise auprès des acteurs clés que sont le NPF, le NIS et la NSCDC l’importance de la rapidité  à rendre compte et à répondre au ministère public et aux tribunaux. Il définit des stratégies  concernant les mesures de protection des victimes de la TEH au cours de leur réintégration, le  signalement des incidents, l’enquête et l’amélioration de la coordination interagences.

Agence chargée de la collecte et du traitement des données  administratives sur la traite des êtres humains (TEH)

La collecte de données administratives concernant la traite des êtres humains et le trafic illégal de  migrants est effectuée par la NAPTIP en collaboration avec le NIS. 

• La NAPTIP possède un Département pour la recherche et les programmes (Department for  Research and Programme). Ce dernier est chargé de mener des recherches et d’élaborer des  programmes. L’Unité de recherche du département effectue la collecte de données et les  recherches pour comprendre les facteurs qui alimentent la traite des personnes. Elle peut ainsi  faire des suggestions à la police quant à la formulation et la mise en œuvre de programmes de  lutte contre la TEH au Nigéria. L’Unité de développement de programmes assiste l’agence à  atteindre ses objectifs de développement et d’évaluation des différents programmes de lutte  contre la TEH et les crimes qui y sont relatifs.