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Niger
Profil national
Introduction
Information générale
Le Niger est un pays source, de transit et de destination pour les enfants et les femmes, victimes de la traite des êtres humains aux fins d’exploitation par le travail et aux fins de prostitution forcée. La pratique de l’esclavage basée sur le système de castes est enracinée dans les relations ancestrales esclaves/maîtres et continue à être monnaie courante dans le nord du pays. Les enfants sont trafiqués sur le territoire nigérien et forcés à mendier par des instructeurs religieux connus sous le nom de marabouts; ils sont également forcés à travailler dans les mines d’or, dans l’agriculture et dans les carrières de pierres; ils sont forcés à travailler comme esclaves domestiques ou à se prostituer. Les enfants nigériens, et principalement les filles, sont victimes de l’exploitation sexuelle commerciale le long de la frontière avec le Nigeria ; les garçons, eux, sont trafiqués au Nigeria et au Mali comme main-d’œuvre ou comme mendiants. Le Niger est un pays de transit pour les hommes, les femmes et les enfants originaires de l’Afrique centrale et de l’Afrique de l’Ouest qui migrent vers l’Afrique du Nord et l’Europe occidentale. Sur leur route, ils sont en général victimes du travail forcé ou du trafic sexuel. Les migrants originaires d’Afrique de l’Ouest sont en général victimes des trafiquants lorsqu’ils transitent au Niger en direction de la Libye ou à destination de l’Algérie et du Maroc pour atteindre l’Europe. L’aide européenne apportée au Gouvernement pour la mise en œuvre de sa loi de lutte contre la traite de 2015, qui visait à limiter la migration irrégulière à travers le Niger, a en fait favorisé le développement de la migration sous-terraine et accru la vulnérabilité des migrants qui deviennent victimes de la traite des réseaux criminels à des fins d’exploitation par le travail forcé et de prostitution.
Données et tendances
En 2018, le Gouvernement a reporté avoir identifié plus de 70 victimes (principalement des femmes et des filles originaires du Bénin et du Nigeria). Ce chiffre est inférieur aux 108 victimes identifiées l’année précédente. Le Gouvernement a également signalé qu’il enquêtait sur 28 potentiels trafiquants, que 27 cas étaient jugés et impliquaient 27 accusés, et que 11 trafiquants avaient été condamnés dans le cadre de la loi anti-traite de 2010 pendant la période concernée alors que seulement 29 suspects étaient en cours d’investigation, qu’un seul cas était jugé et qu’aucune condamnation n’avait eu lieu l’année précédente. Récemment, en janvier 2020, la police du Niger a sauvé 232 victimes de la traite des êtres humains – dont 46 victimes de moins de 18 ans – lors d’une opération menée avec l’appui d’INTERPOL et visant des groupes criminels d’Afrique de l’Ouest. Il est également établi que de plus en plus de nouvelles formes de recrutement ont lieu sur les réseaux sociaux, ce qui soulève de nouveaux challenges. Entre 2016 et 2019, l’OIM a assisté 331 victimes de la traite, essentiellement des femmes et des enfants (184 femmes, 92 enfants, 55 hommes, principalement originaires du Nigeria, du Bénin et du Niger). 26 victimes ont été rapatriées au Niger au cours de la même période.
Cadre législatif et politique
Conditions d’entrée sur le territoire
Tous les ressortissants des 15 pays membres de la CEDEAO peuvent voyager/entrer dans le pays avec une carte nationale d’identité ou un laissez-passer CEDEAO. Il en va de même pour les ressortissants des pays membres du G5 Sahel, en particulier la Mauritanie et le Tchad, et les États membres du Conseil de l’Entente.
Visa à l’arrivée : les ressortissants des pays membres de l’Union européenne et de la Libye.
Exemption de visa : les citoyens de Tunisie (accord du 7 novembre 1967), d’Algérie pour le personnel diplomatique et du service des passeports (accord du 29 janvier 1996). Ces personnes doivent cependant envoyer une notification avant de voyager
Législation nationale
Pour respecter les accords régionaux et internationaux où il est signataire, le Niger a mis en place des mesures institutionnelles et légales pour lutter contre la traite des êtres humains. Au plan juridique, le Niger a adopté :
L’ordonnance n˚ 2010-86 du 16 décembre 2010 relative à la lutte contre la traite des personnes; le décret n˚ 2014-488/PRN/MJ du 22 juillet 2014 qui adopte le Plan d’action national de lutte contre la traite des êtres humains; le décret n˚ 2015-182/PRN/MJ du 10 avril 2015 qui définit la journée nationale de mobilisation contre la traite des êtres humains.
Sur le plan institutionnel, le décret n˚ 2012-082/PRN/MJ du 21 mars 2012 établit la Commission nationale de coordination de la lutte contre la traite des personnes (CNCLTP). L’Agence nationale de lutte contre la traite des personnes (ANLTP) est mise en place par le décret n˚ 2012-083/ PRN/MJ du 21 mars 2012.
Le Code pénal de 1961 — amendé en 2003 — dans ses articles 270, 293 et 181
EN CE QUI CONCERNE LE TRAFIC ILLICITE DE MIGRANTS.
Le Niger a adopté la loi n˚2015-036 du 26 mai 2015 qui régularise l’immigration irrégulière et le trafic de migrants. Elle est une réponse aux difficultés que rencontrent les acteurs du système pénal. Elle permet également d’harmoniser les textes nationaux avec les instruments juridiques internationaux. L’article 31 de la loi n˚2015-036 du 26 mai 2015 charge la CNCLTP et l’ANLTP/TIM de la même autorité et des mêmes missions concernant le trafic illégal de migrants.
Modifications récentes et nouveaux décrets
Le décret 2018-429/PRN/MJ du 22 juin 2018 détermine les procédures pour la création d’opération de financement et d’inspection des centres de réception et de protection des victimes de la traite.
Le décret 2018-148/PRN/MJ du 8 mars 2018 amende et complète le décret 2012-043/PRN/MJ du 21 mars 2012 qui détermine l’organisation, la composition et les méthodes d’opération de l’ANLTP/TIM. Ce décret crée un département des affaires juridiques et d’indemnisation (l’article 7 est nouveau).
L’ordre n˚ 000034 du 12 mars 2019 crée les centres chargés de la réception et de la protection des victimes de la traite des êtres humains.
La juridiction du système judiciaire (qui a été mis en place par l’ordre n˚ 2011 du 27 juillet 2011 pour la lutte contre le terrorisme) a été renouvelée en 2016 et prend en compte le crime organisé transnational (trafic de drogues, traite des êtres humains, trafic illicite de migrants, trafic d’armes).
Nouvelles politiques existantes
Le décret 2018-429/PRN/MJ du 22 juin 2018 détermine les procédures pour la création d’opération de financement et d’inspection des centres de réception et de protection des victimes de la traite.
Le décret 2018-148/PRN/MJ du 8 mars 2018 amende et complète le décret 2012-043/PRN/MJ du 21 mars 2012 qui détermine l’organisation, la composition et les méthodes d’opération de l’ANLTP/TIM. Ce décret crée un département des affaires juridiques et d’indemnisation (l’article 7 est nouveau).
L’ordre n˚ 000034 du 12 mars 2019 crée les centres chargés de la réception et de la protection des victimes de la traite des êtres humains.
La juridiction du système judiciaire (qui a été mis en place par l’ordre n˚ 2011 du 27 juillet 2011 pour la lutte contre le terrorisme) a été renouvelée en 2016 et prend en compte le crime organisé transnational (trafic de drogues, traite des êtres humains, trafic illicite de migrants, trafic d’armes).
Mesures en place concernant l’assistance juridique aux victimes et leur indemnisation
L’ASSISTANCE JURIDIQUE
L’assistance juridique est fournie par l’ANAJJ (l’Agence Nationale pour l’Assistance Juridique et Judiciaire) lorsqu’elle est requise par la victime.
L’Agence Nationale pour l’Assistance Juridique et Judiciaire (ANAJJ) a pour mission de rendre disponible l’assistance juridique pour tous et au profit des personnes vulnérables. L’assistance juridique consiste à la mise en place de divers services qui ont pour objet de permettre une meilleure compréhension de la loi, de la justice, de ses institutions, pour éviter les conflits et faciliter la résolution des disputes. Les services de l’assistance juridique sont gratuits et destinés à tous sans distinction de nationalité, de genre, d’âge ou de toute autre considération, même si elle est requise en dehors d’une procédure juridique ou administrative.
L’article 62 de l’ordonnance 2010-86 du 16 décembre 2010 « Conditions de séjour sur le territoire national pour les victimes » stipule que « L’autorité en charge de la délivrance des visas et des permis de résidence temporaires ou permanents, lorsqu’il y a lieu, délivre aux victimes des infractions prévues à la présente ordonnance les documents requis pour qu’elles puissent légalement rester sur le territoire du Niger, au moins le temps nécessaire aux enquêtes, poursuites et jugement des infractions constatées. »
Les dispositions suivantes s’appliquent aux dépendants de la victime :
En accord avec les dispositions sur l’immigration, les victimes et leurs dépendants peuvent faire la demande pour un permis de séjour au Niger ;
Dans tous les cas, après le début de l’investigation et des poursuites concernant les infractions prévues à la présente ordonnance, aucune victime ne peut être renvoyée du Niger avant que la décision finale ne soit prononcée dans le cadre de la procédure civile et publique ;
Dans d’autres cas, les droits d’indemnisation de la victime sont réservés ;
Il n’existe pas de conditions spécifiques d’accès, toutefois, pour les victimes de moins de 18 ans. L’assistance juridique est pourvue, comme le définit la loi n˚ 67-015 du 18 mars 1967 qui concerne la protection des intérêts civils des mineurs devant la cour pénale.
L’INDEMNISATION DES VICTIMES
Ordinance 2010-86, of December 16, 2010, provides in Article 36, paragraph 2.
L’ordonnance n˚ 2010-86 du 16 décembre 2010 dans son article 36, paragraphe 2 stipule le suivant :
« Une fois ordonnée, la réparation doit être réalisée dans un délai raisonnable. Les autorités judiciaires peuvent ordonner en motivant leur décision que des biens confisqués ou leur valeur correspondante soient affectés à la réparation et la protection des victimes de la traite. »
Et dans le même article 36, le paragraphe 3 stipule que « le retour de la victime dans son pays d’origine ne préjudicie pas à son droit à réparation ».
Plan d’action national sur la TEH et le TIM
L’ANLTP/TIM est chargée de la supervision de la mise en œuvre de deux plans d’action nationaux suivants :
Le Plan d’action national de lutte contre le trafic illégal de migrants a été établi le 4 et le 5 mars 2020 pour une durée de 5 ans (2020-2024), mais n’a pas encore été adopté par le Gouvernement guinéen.
Six axes stratégiques ont été définis :
L’amélioration de la justice pénale
La protection et l’assistance aux migrants trafiqués
La prévention contre le phénomène de TIM
Le partenariat pour la lutte contre le TIM
La mobilisation des ressources
La supervision et l’évaluation
Le Plan d’action national de lutte contre la traite des êtres humains (2014-2018) a été adopté en 2014. Le Gouvernement nigérien travaille actuellement à l’élaboration d’un nouveau Plan d’action national (2019-2023). Ce plan vise à améliorer le cadre juridique pour la prévention de la traite des êtres humains à travers l’élaboration de lois adéquates et en mettant en place une protection et une assistance effectives pour les victimes, dont les enfants.
Le plan comprend six axes stratégiques :
Améliorer le cadre juridique et institutionnel ;
Consolider le mécanisme de prévention de TEH ;
Promouvoir l’assistance aux victimes;
Intensifier la répression ;
Renforcer la coopération et les partenariats;
Superviser et évaluer.
Le plan a pour objectif de :
Certifier que le Gouvernement nigérien possède un cadre juridique et institutionnel propice à la mise en œuvre d’actions de lutte contre la traite des êtres humains pour poursuivre et punir les auteurs et protéger les victimes de manière effective ;
Sensibiliser les populations et les différents acteurs sur la traite des êtres humains;
Réduire les risques et les vulnérabilités à travers diverses actions;
Assurer l’identification et la protection holistique des victimes de la traite en vérifiant que l’ensemble des acteurs qui travaillent sur le terrain utilisent les mêmes procédures;
Intensifier les enquêtes relatives à la traite afin de la combattre de manière efficace et de l’aborder au niveau national, régional et international ;
Vérifier l’efficacité et la pertinence des activités définies par le plan d’action national.
Autres plans d’action existants, en lien avec la traite des êtres humains (TEH) et le trafic illégal des migrants (TIM)
En 2018, le Plan d’action national contre l’esclavage a été développé par l’association Timidria (association de lutte contre l’esclavage) et financé par l’OIT.
PLAN D’ACTION RELATIF À LA LUTTE CONTRE LES PIRES FORMES DE TRAVAIL DES ENFANTS
Le Gouvernement du Niger a travaillé à l’élaboration de l’ébauche d’un Plan d’action national de lutte contre le travail des enfants en 2015. Ce plan vise à éliminer les pires formes de travail au Niger d’ici 2025. Le plan a été validé lors d’une rencontre organisée par le ministère de l’Emploi en janvier 2018.
Agences d’appui et d’assistance aux victimes de la traite des êtres humains (TEH)
Autorité compétente et mécanismes utilisés pour l’identification et la reconnaissance officielle des personnes victimes de TEH
Le procureur, en collaboration avec le directeur exécutif de l’ANLTP/TIM (et le magistrat instructeur si nécessaire), est chargé de reconnaître officiellement le statut de victime de la traite: une personne ne peut bénéficier d’une assistance que lorsque son statut est confirmé. Si la personne n’est pas une victime, la personne sera dirigé(e) vers un autre service compétent.
Services et agences d’assistance aux victimes/coordonnées
L’ANTLP/TIM a une cartographie actualisée des acteurs/services qui travaillent sur les questions de TEH/TIM au Niger ainsi que leur localisation régionale selon leurs domaines d’intervention.
Cadre institutionnel
Institutions chargées de l’identification des victimes de la traite des êtres humains et de l’identification des trafiquants sur le terrain
L’identification est en général menée par divers acteurs tels que :
L’Agence nationale de lutte contre la traite des personnes et le transport illégal de migrants (ANLTP/TIM).
Les agences policières (police nationale et gendarmerie)
Les travailleurs sociaux, les ONG et les organisations internationales
La société civile
Agence chargée de la gestion et du contrôle des frontières, de l’entrée et de la sortie du territoire
La Direction de la surveillance du territoire (DST) est l’institution chargée de la gestion des frontières nigériennes et du contrôle des entrées et des sorties du territoire. Elle est placée sous l’autorité de la direction générale de la police nationale qui est elle-même supervisée par le ministère de l’Intérieur (sécurité nationale).
La DST est chargée de la gestion des frontières nationales, de la gestion des mouvements des personnes (entrées, sorties, visas, réfugiés, TEH, TIM, etc.).
Elle comprend :
La Direction de coordination des frontières qui est sous la responsabilité de la Commission nationale des frontières.
Pour plus d’information, voir le rapport OIM « la Cartographie et présentation de la gestion des frontières au Niger ».
Institutions et organismes nationaux chargés de la question du trafic illicite de migrants
La Commission nationale de coordination de lutte contre la traite des personnes (CNLTP) est chargée de l’élaboration de nouvelles politiques nationales et de programmes de lutte contre la traite des personnes et le trafic illégal de migrants.
L’Agence nationale de lutte contre la traite des personnes et du transport illégal de migrants (ANLTP/TIM) est chargée de la mise en œuvre des activités définies par la CNLTP.
La Division d’investigation spéciale (DIS) au sein de la DST et rattachée au ministère de l’Intérieur. La division est chargée de l’investigation des cas de TEH, de TIM, de fraude aux documents, et elle est assistée par une équipe commune d’investigation établie entre la France, le Niger et l’Espagne.
Comité de coordination / cellule de lutte / observatoire sur la traite des êtres humains (TEH) et le trafic illégal des migrants (TIM)
La Commission nationale de coordination de lutte contre la traite des personnes (CNCLTP) est l’entité qui coordonne les efforts du Gouvernement pour la lutte contre la traite. Elle est également chargée d’élaborer les politiques nationales et les programmes de lutte contre la traite des personnes et le trafic illégal de migrants. Sa mission a deux axes : la sensibilisation, l’information, l’assistance aux victimes de la traite et du trafic ; l’assistance et la formation des différents acteurs (les magistrats, les forces de sécurité et de défense, la société civile). La CNCLTP identifie et collecte les données et les informations relatives à la TEH et publie des rapports annuels.
La CNCLTP est composée des représentants des institutions suivantes :
Le ministère de la Justice
Le ministère des Affaires sociales
Le ministère de l’Intérieur
Le ministère des Finances
Le ministère de la Planification
Le ministère des Affaires étrangères
Le ministère des Mines
Le ministère des Transports
Le ministère du Commerce
Le ministère du Travail
Le ministère de l’Éducation nationale
Le ministère de la Communication
Le ministère de la Défense nationale
Les organisations de la société civile actives dans la lutte contre la TEH
Les organisations pour les droits de l’homme
Les associations de femmes
Les représentants de la Cour
L’Ordre des avocats
La Commission nationale pour les droits de l’homme
Les représentants des chefs traditionnels
Unités spécialisées sur les questions de la traite des êtres humains (TEH) et le trafic illégal des migrants (TIM)
En plus de l’ANLTP/TIM, le Niger a mis en place une Division d’investigation spéciale (DIS) au sein de la DST et rattachée au ministère de l’Intérieur. La division est chargée de l’investigation des cas de TEH, de TIM, de fraude aux documents, et elle est assistée par une équipe commune d’investigation établie entre la France, le Niger et l’Espagne.
Mécanismes existants
Hotline, assistance téléphonique et/ou existence d’un site internet pour les cas de traite des êtres humains (TEH) et le trafic illégal des migrants (TIM)
TEH/TIM - Indisponible
Autres (protection des enfants /assistance) - Indisponible
Mesures mises en place aux frontières concernant la détection des cas de traite des êtres humains (TEH) et le trafic illégal des migrants (TIM)
Il n’existe pas de mécanisme spécifique. Toutefois, le Gouvernement nigérien a adopté des mesures concernant la formation des gardes-frontières à l’identification des victimes de la TEH/TIM. En 2018, ces gardes ont contrôlé les migrants en situation irrégulière et identifié près de 41 victimes potentielles.
Selon le rapport du J/TIP de 2019, le Niger a intensifié ses efforts dans le domaine de la lutte contre la TEH. Il a donc été placé dans la catégorie supérieure de ce domaine : le TIER 2.
Les efforts concernent :
La multiplication des patrouilles de police pour repérer les trafiquants dans le désert ;
La formation de plus de membres de la police, d’officiers judiciaires, des autorités locales et des membres de la société civile sur la détection des indices indiquant le trafic/la traite et les investigations sur les cas de trafic/de traite (en particulier, la reconnaissance des indicateurs d’identification des victimes au cours de leur voyage).
La coordination avec les chefs traditionnels concernant l’accueil des enfants sauvés du travail forcé.
Le partenariat entre les membres de l’ANLTP/TIM avec le clergé musulman concernant la question de l’utilisation des enfants pour la mendicité forcée par les marabouts.
La sensibilisation des administrateurs de l’État, des officiers de police, des chefs traditionnels et régionaux, du secteur du transport à propos de la résolution de problèmes relatifs aux pratiques d’esclavage et des risques de traite/trafic.
Mécanisme national de référence (MNR) et/ou Procédures opérationnelles standardisées (SOP)
En décembre 2019, le Gouvernement du Niger a validé le mécanisme national de référence concernant la traite des personnes.
L’ANLTP/TIM est chargée de sa mise en œuvre en collaboration avec ses partenaires. Pour 2020 et 2021, l’agence a planifié des formations concernant la mise en application du MNR à l’attention des agents de première ligne.
Agences judiciaires chargées d’enquêter sur les cas de TEH et de TIM
LA DIVISION D’INVESTIGATION SPÉCIALE (DIS)
La DIS est une division de la DST. Elle compte 10 agents qui travaillent dans 4 départements :
Le service d’enquêtes judiciaires
Le service de renseignement et d’intervention
Le service logistique
Le service informatique et de documentation
La DIS opère dans les districts d’Agadez, de Zinder et de Tahoua.
La DIS est devenue opérationnelle en 2016 lorsque le projet d’Équipe commune d’investigation (ECI) a été mis en place (l’ECI comprend six experts : trois officiers de la police française, trois officiers de la police espagnole, 14 officiers de la police nigériane. Elle est dirigée par un commissaire nigérien sous l’autorité de la DST).
L’ECI est un projet de coopération policière commune pour lutter contre le trafic illégal de migrants et la traite des êtres humains. Il est financé par le fonds d’urgence de l’Union européenne (EU-FFU). La DIS est investie de pouvoirs légaux et est chargée de l’application de la loi n˚ 2015-36 dans ses dispositions (1) de prévention et de lutte contre le trafic illégal de migrants; (2) de protection des droits des migrants trafiqués et (3) de promotion et de facilitation de la coopération nationale et internationale dans le but de prévenir et de combattre le trafic illégal de migrants sous toutes ses formes.
La DIS a aussi pour mission de mettre en œuvre l’ordonnance n˚ 2010-86 concernant la lutte contre la traite des êtres humains et qui interdit la traite sous toutes ses formes, y compris l’esclavage et les pratiques assimilées. Cette ordonnance prévoit des peines allant de 5 à 10 ans d’emprisonnement pour toute personne qui trafique des adultes et des peines de 10 à 30 ans pour celles qui trafiquent des enfants.
En 2017, la DIS a contribué à l’arrestation et à la condamnation de 174 individus pour trafic de migrants, de 83 trafiquants de personnes et de 10 individus pour fraude de documents. Elle a également permis de saisir et de transférer à la justice 89 véhicules et 16 motos. Au 19 juin 2018, la DIS avait démantelé 19 réseaux de trafic, 12 d’entre eux ayant des ramifications internationales. Du 21 au 31 janvier 2020, les officiers de police ont sauvé 232 victimes de la TEH au cours de l’opération Saraounia menée en collaboration avec INTERPOL.
Laboratoire de la police scientifique pour la vérification des documents d’identité et des titres de voyage
(L’objectif est de renforcer la vérification et l’établissement de l’identité tant des victimes que des trafiquants)
La Division d’investigation spéciale (DIS) est également chargée d’enquêter sur les documents frauduleux.
La Police technique et scientifique (PTS) possède un laboratoire scientifique équipé pour mener des enquêtes sur les documents frauduleux. Dans le cadre EUCAP-Sahel, la PTS a été équipée et formée de manière à consolider les capacités des forces de police du Niger (police, gendarmerie, garde nationale) dans la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et les trafics liés aux migrations.
Groupe technique de travail chargé d’étudier la traite des êtres humains (TEH) et le trafic illégal des migrants (TIM)
Il n’existe pas de groupe de technique de travail chargé d’étudier la TEH et le TIM. Il existe cependant d’autres comités de travail sur la protection infantile qui prennent en considération les enfants victimes de la TEH et du TIM.
Le Comité directeur national chargé des questions sur le travail des enfants. Le comité coordonne les programmes et conseille sur la législation et les réglementations concernant le travail des enfants; il étudie les propositions pour les plans d’action à mettre en place dans le cadre du programme national OIT-IPEC. Le comité est présidé par MELSS.
Le Comité national de lutte contre le travail des enfants dans l’agriculture. Ce comité coordonne les politiques et les programmes de lutte contre le travail des enfants dans l’agriculture. Présidé par le ministère de l’Agriculture, le comité est composé de représentants du MELSS et du ministère pour la Promotion des femmes et la Protection des enfants, et des représentants des ONG. Un guide sur le travail des enfants dans l’agriculture a été publié.
Agence chargée de la collecte et du traitement des données administratives sur la traite des êtres humains (TEH)
La collecte des données administratives à propos de la traite et du trafic est effectué par l’ANLTP/TIM en collaboration avec le département statistique du ministère de la Justice.
Le département statistique du ministère de la Justice collecte les données sur le trafic et la traite par l’intermédiaire des formulaire standardisés utilisés par les différentes agences (cours pénales, police des districts et police régionale, autorités locales, société civile et associations).
La DST est responsable de la collecte et du traitement des données biométriques des personnes voyageant par les points d'entrée de tous les postes frontaliers terrestres et aériens.
A travers le système PISCES, la DST collecte les données biométriques des voyageurs à l'aéroport. Dans le Plan de Développement de la Police Nationale du Niger, la DST vise à installer le Système d'Information et d'Analyse des Données Migratoires (MIDAS) à tous les postes frontaliers terrestres.
Coopération transfrontalière et internationale
Accords internationaux et accords bilatéraux de coopération relatifs à la lutte contre la traite et le trafic illicite transfrontalier.
AU NIVEAU INTERNATIONAL ET RÉGIONAL, LE NIGER A SIGNÉ LES ACCORDS SUIVANTS :
La Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et ses protocoles et ses protocoles.
La plateforme d’action commune de Libreville du 24 février 2000 concernant le développement de stratégies de lutte contre la traite des enfants à des fins d’exploitation par le travail en Afrique de l’Ouest et en Afrique centrale. La consultation de Libreville est le résultat d’un long processus de collaboration et d’échanges continus avec l’UNICEF, l’OIT, le Gouvernement du Gabon, et qui a facilité la participation de 21 pays de la région de l’Afrique de l’Ouest et de l’Afrique centrale.
L’accord multilatéral de coopération régionale de lutte contre la traite des êtres humains particulièrement les femmes et les enfants en Afrique de l’Ouest et en Afrique centrale qui a été signé le 6 juillet 2006 à Abidjan.
L’accord de coopération de lutte contre la traite des enfants en Afrique de l’Ouest signé le 27 juillet 2005 à Abidjan entre la Côte d’Ivoire, le Bénin, le Burkina Faso, la Guinée, le Libéria, le Mali, le Niger, le Nigéria et le Togo.
Le bureau régional de l’ONUDC pour l’Afrique centrale et l’Afrique de l’Ouest est établi au Niger. Le pays est inclus dans le programme régional PROMIS. Ce dernier vise à renforcer les capacités de la Brigade de lutte contre la traite des êtres humains et le trafic illégal de migrants au Mali et les activités mises en place dans le programme Sahel ; à participer à l’élaboration de systèmes de justice criminelle accessibles, efficaces et responsables dans la lutte contre le trafic de drogues, le crime organisé, le terrorisme et la corruption qui existent dans la région.
INTERPOL. Le Niger reçoit à travers ses officiers de police des informations de police globales et essentielles d’INTERPOL partout dans le pays. Cette démarche fait partie d’un programme continu d’expansion mis en place par les autorités nationales. La connectivité entre le BCN INTERPOL à Niamey et les autres agences de sécurité a été soulignée comme bonne pratique : elle permet un transfert des renseignements sans faille. L’opération Saraounia: a été entreprise en le 21 et 23 janvier 2020. 232 victimes de la traite ont été sauvées, parmi lesquelles 46 avaient moins de 18 ans et 115 hommes sans documents de voyage, ayant été confisqués par les trafiquants.
AU NIVEAU BILATÉRAL, LE NIGER A SIGNÉ LES ACCORDS SUIVANTS :
Les accords d’extradition : le Niger a des accords avec le Mali, le Tchad, l’Algérie et le Nigéria. Les accords de la CEDEAO de 1994 concernant l’extradition ont été ratifiés par le Niger le 8 décembre 2005 : la Convention d’Antananarivo, les accords d’Accra, les accords du G5 Sahel avec INTERPOL.
La Convention sur l’extradition entre le Niger et la France a été signé le 5 juin 2018.
La Convention d’extradition et d’assistance juridique mutuelle contre le terrorisme signée à Rabat en 2008.
L’accord de coopération judiciaire avec le Mali et le Tchad signé le 9 mai 2017 à Niamey. Les États signataires s’engagent à travers cet accord de se livrer réciproquement les individus présents sur leurs territoires qui sont poursuivis par la justice pour crime commun ou sujets à l’accomplissement d’une sentence, ou pour des raisons de sécurité prononcées par les tribunaux de première instance compétents.
Mécanisme transnational de référence (MTR)
Il n’existe pas de mécanisme transnational de référence. Il existe cependant une coopération bilatérale en cours de discussion avec le Nigéria qui est en phase initiale.
Pour en savoir plus sur les MRT, voir le projet et l’outil TACT (Transnational Referral Mechanism Model) de l’OIM.
Autres instruments utilisés pour la coopération internationale
Le GLO.ACT Niger — (Action globale pour prévenir et combattre la traite des personnes et le trafic illicite de migrants) est une initiative commune d’une durée de deux ans (de 2019 à 2021) mise en place entre le ministère italien des Affaires étrangères, la coopération internationale (MFA) et l’ONUDC. Une phase antérieure de ce projet (2015-2019) avait été soutenue par l’Union européenne.
Le programme édifie une communauté globale de pratiques mises en œuvre par GLO.ACT 2015-2019 et assiste le Gouvernement nigérien à mettre en œuvre des interventions ciblées et innovantes : l’élaboration de politiques et stratégies efficaces et durables, le renforcement de la réponse de la justice criminelle et de la coopération transrégionale et régionale.
Le programme vise à accroître les compétences nationales tout en permettant l’appropriation nationale et la durabilité des nouvelles pratiques.
Les objectifs de ce programme sont les suivants :
Assister le pays bénéficiaire à développer et/ou renforcer les stratégies et politiques nationales de lutte contre la traite des êtres humains et le trafic illégal de migrants en créant un mécanisme de collecte des données pour enregistrer avec précision les mesures sur la TEH et le TIM (comme l’identification, les données concernant l’assistance et la réintégration, les enquêtes et les poursuites judiciaires).
Assister le pays concerné à renforcer la réponse de la justice criminelle vis-à-vis de la TEH et du TIM à travers la mise en place de Procédures opérationnelles standardisées (SOP) nationales pour traiter de la question d’identification dans les cas de TEH et de TIM.
Aider le pays bénéficiaire à renforcer la coopération régionale et transrégionale sur les cas criminels liés à la traite des êtres humains et du trafic illicite de migrants à travers la promotion des forums bilatéraux et trilatéraux Mali-Niger-Nigéria sur la TEH et le TIM aux niveaux opérationnel et stratégique.
EUCAP Sahel Niger vise à assister à la mise en œuvre d’une approche intégrée, cohérente, durable et basée sur les droits de l’homme entre les différents organes de sécurité nigériens concernant la lutte contre le terrorisme et le crime organisé.De ce fait, la mission est organisée de manière à fournir conseils et formations pour assister les autorités nigériennes et renforcer leurs compétences. Plus de 100 experts internationaux — dont la majorité appartient aux forces de police européennes et à des départements de justice — sont déployés à Niamey de façon permanente.
Les objectifs de la mission sont :
Aider les forces de sécurité du Niger à acquérir une interopérabilité et à développer des stratégies opérationnelles.
Renforcer l’expertise du secteur de sécurité nigérien de lutte contre le terrorisme et le crime organisé.
Améliorer les politiques de ressources humaines, de formation, d’entraînement et de logistique pour garantir les résultats des objectifs 1 et 2.
Soutenir l’élaboration d’une coordination régionale et internationale de lutte contre le terrorisme et le crime organisé.
Soutenir la capacité des forces de sécurité à mieux contrôler les flux migratoires et à lutter contre la migration irrégulière et les activités criminelles qui en découlent de manière plus efficace.
La mission est devenue le secrétariat pour la coordination internationale dans le secteur de la sécurité au Niger. De ce fait, EUCAP facilite la coordination de l’assistance internationale et des contributions avec les acteurs des forces de sécurité. Afin d’accroître les synergies, la mission met en place des activités communes avec d’autres programmes de l’Union européenne et d’autres acteurs internationaux présents au Niger.