FR
Burkina Faso
Profil national
Introduction
Information générale
Le Burkina Faso est un pays source et de destination pour les femmes et les mineurs qui sont victimes du travail forcé et d’exploitation sexuelle. Il est également un pays de transit pour les migrants originaires de Côte d’Ivoire, Ghana, Guinée, Mali et Sénégal qui traversent le Niger pour passer par l’Algérie, la Libye pour se rendre en Europe.
La majorité des victimes de la traite sont des mineurs originaires de pays de la région (Bénin, Ghana, Mali, Guinée et Nigéria). Des mineurs maliens trafiqués à destination de la Côte d’Ivoire transitent également par le Burkina Faso. Selon le département d’État des États-Unis concernant la traite des êtres humains, « les femmes originaires d’autres pays d’Afrique de l’Ouest — le Nigéria, le Togo, le Bénin et le Niger — sont recrutées frauduleusement pour travailler au Burkina Faso et se retrouvent souvent dans des situations de prostitution forcée, de travail forcé dans des restaurants ou comme domestique chez des particuliers »
Données et tendances
En 2018, suite aux données collectées dans les 45 provinces, le gouvernement a reporté et identifié 1047 victimes de la traite des êtres humains, soit 1739 personnes de moins que l’année précédente. Les victimes, dont des mineures nigérianes trafiquées à des fins d’exploitation sexuelle et des femmes burkinabè qui sont forcées de travailler à l’étranger en Libye ou exploitées sexuellement au Liban. Le gouvernement a identifié et sorti 1284 travailleurs mineurs des 86 mines d’or artisanales.
Entre 2017 et 2020, l’OIM a apporté une assistance à plus de 71 victimes de la traite, essentiellement des femmes et des mineurs, et principalement originaires du Mali et du Nigéria.
Cadre législatif et politique
Conditions d’entrée sur le territoire
Tous les ressortissants des 15 pays membres de la CEDEAO peuvent voyager/entrer dans le pays avec une carte nationale d’identité ou un laissez-passer CEDEAO.
Visa à l’arrivée : tous les ressortissants des pays membres de l’Union européenne, du Tchad et de la Libye.
Pour plus d’information (Français)
Législation nationale
Le Burkina Faso a fait un réel effort pour ratifier les textes régionaux et internationaux mentionnés ci-dessous concernant la traite des êtres humains. Par conséquent, le principal challenge repose sur l’intégration de ces dispositions dans les lois nationales et la mise en place de mesures d’application. Il est important de mentionner :
La loi 029-2008/AN du 15 mai 2008 portant sur la lutte contre la traite des personnes et de pratiques assimilées au Burkina Faso. Cette loi s’est fortement inspirée du Protocole de Palerme de 2002 et constitue la loi de référence en ce qui concerne la lutte contre la traite des êtres humains (TEH) au Burkina Faso. La loi définit la traite des êtres humains (article 1), les pratiques similaires (article 7 qui fait notamment référence à la mendicité forcée et autres) et au trafic illégal de migrants (articles 10 à 12). La loi décrit également les éléments constitutifs de ces trois crimes, la procédure, les situations aggravantes et les condamnations encourues par les auteurs des crimes.
La loi 15-2014/AN du 13 mai 2014 sur la protection de l’enfant en conflit avec la loi ou en danger au Burkina Faso. L’article 97 de la loi stipule « un enfant est considéré en danger lorsque ses conditions de vie ne lui permettent pas un bon développement physique et psychologique. Une situation de danger comprend, et n’est pas limitée à, la traite des êtres humains, la prostitution, la pornographie, la violence, la violence physique ou le sérieux risque de violence physique, la violence sexuelle et la violence psychologique ».
La loi 028-2008/AN du 13 mai 2008 sur le Code du travail du Burkina Faso qui établit les conditions d’emplois au Burkina Faso et qui interdit toutes formes d’esclavage/de servitude, d’exploitation ou de travail forcé.
Le décret n˚ 2016-504/PRES/PM/MFPTPS/MS/MSFNF du 09 juin 2016 portant détermination de la liste de travaux dangereux interdit aux enfants au Burkina Faso.
Le décret 2379 du 3 aout 1942 sur la suppression de la production, de la circulation, du trafic de publications obscènes et des actes contraires aux bonnes mœurs.
La loi n°061-2015/CNT du 06 septembre 2015 portant prévention, répression et réparation des violences à l’égard des femmes et des filles et prise en charge des victimes. Elle entend prévenir, réprimer et réparer toutes les formes de violences à l’égard des femmes et des filles notamment les violences physiques, morales, psychologiques, sexuelles, économiques, patrimoniales et culturelles.
Outre ces textes importants, un grand nombre de dispositions éparpillées dans divers secteurs peuvent être identifiées : dans la Constitution burkinabè, dans le Code pénal, dans des textes réglementaires (décrets, décrets ministériels). Ces dispositions concernent des aspects de protection spécifiques ou généraux des citoyens burkinabè et des étrangers qui vivent au Burkina Faso contre les violences faites aux personnes, dont la traite des êtres humains. Les dispositions pénales des lois présentées ci-dessus sont maintenant reprises par la loi 025-2018/AN du 31 mai 2018 relative au Code pénal.
Nouvelles politiques existantes
La loi n˚ 025-2018/AN : le Code pénal a été mis à jour et adopté en 2018. Le paragraphe 1 – article 511 du nouveau Code pénal comprend une série de dispositions concernant la traite des êtres humains et le trafic illégal des migrants.
Mesures en place concernant l’assistance juridique aux victimes et leur indemnisation
L’ASSISTANCE JURIDIQUE
Le ministère de la Justice, des Droits humains et de la Promotion civique fournit l’assistance juridique à tous les usagers des Centres d’nformations, d’écoute et d’orientation en droits humains (CIEODH).
Dans ce contexte, toutes les victimes de TEH peuvent avoir accès à une assistance juridique, quel que soit leur statut migratoire ou la manière dont elles sont exploitées. L’article 511-25 du nouveau Code pénal de 2018 établit que Les victimes de nationalité étrangère des infractions visées au présent chapitre peuvent solliciter leur maintien sur le territoire national à titre temporaire ou permanent. L’article 511-26 du nouveau Code pénal de 2018établit que Les victimes des infractions visées au présent chapitre, lorsqu’elles présentent d’une particulière vulnérabilité ou sont mineures, sont assistées devant les juridictions d’instruction et de jugement par un avocat de leur choix ou commis d’office.
Dans le but de faciliter l’accès à un procès équitable, le Burkina Faso a mis en place le Fonds d’assistance judiciaire à travers le décret N°2016-341/PRES/PM/MJDHPC/MINEFID du 04 mai 2016 portant approbation des statuts du Fonds d’assistance judiciaire. Il a pour mission de contribuer à la prise en charge de toute personne physique qui se trouve dans l’impossibilité, en raison de l’insuffisance de ses ressources, d’exercer ses droits en justice soit comme demandeur soit comme défendeur. C’est une instance d’aide aux personnes vulnérables et indigentes et à ce titre, il peut assister les personnes victimes de traite ou de trafic d’êtres humains.
L’indemnisation des victimes
L’article 512-7 du nouveau Code pénal adopté en 2018 établit que La victime a droit à une réparation et à une indemnisation équitable et adéquate, y compris des moyens nécessaires à sa réadaptation la plus complète possible. En cas de décès de la victime résultant d’un acte de torture ou de pratiques assimilées, les ayants droit de celle-ci ont droit à indemnisation.
Nonobstant toutes poursuites pénales, l’État a l’obligation d’accorder réparation aux victimes.
Plan d’action national sur la TEH et le TIM
Il n’existe pas actuellement de plan national d’action spécifique à la TEH.
Autres plans d’action existants, en lien avec la traite des êtres humains (TEH) et le trafic illégal des migrants (TIM)
Concernant la lutte contre les pires formes de travail des enfants.
Le ministère des Droits de l’Homme a rédigé l’ébauche d’une feuille de route concernant la prévention et le retrait des enfants des mines d’or et des carrières (2015-2019). Le ministère des Droits de l’Homme coordonne la mise en place de cette feuille de route en collaboration avec les partenaires concernés. L’objectif stratégique est la lutte contre le travail des enfants sur les sites miniers et les carrières d’extraction de l’or.
Concrètement, les objectifs à atteindre visent à :
Définir de façon inclusive et participative des actions concertées qui permettraient la lutte contre le travail des enfants sur les sites miniers et les carrières d’extraction de l’or ;
Contribuer à la prévention du phénomène du travail des enfants sur les sites miniers et les carrières d’extraction ;
Contribuer au retrait des enfants des sites miniers et des carrières ;
Contribuer à la réintégration des enfants retirés des mines et des carrières ;
Autres stratégies concernant la protection des enfants.
La stratégie nationale 2019-2023 de lutte contre les pires formes de travail des enfants et ses plans d’action opérationnels qui a pour objectif d’assurer une meilleure protection des enfants contre les pires formes de travail des enfants à travers la prévention, la protection, la réhabilitation et la réinsertion des enfants victimes des pires formes de travail.
La stratégie nationale de protection de l’enfance 2020-2024 et ses plans d’actions opérationnels visent à accroitre la protection des enfants en :
Réduisant le nombre de enfants victimes de violence ;
Augmentant le taux d’accès des enfants aux structures de prise en charge ;
Augmentant le nombre de condamnations d’auteurs de violences de tout genre ;
Augmentant l’efficacité des interventions ;
Induisant un changement de comportement de l’ensemble des acteurs.
En cours : Un plan d’action national de lutte contre les violences faites aux enfants est en cours d’élaboration. Le ministère du Travail a élaboré une stratégie de lutte contre les pires formes de travail infantile (voir avec le ministère pour plus d’informations).
Agences d’appui et d’assistance aux victimes de la traite des êtres humains (TEH)
Autorité compétente et mécanismes utilisés pour l’identification et la reconnaissance officielle des personnes victimes de TEH
La CNVS est l’autorité compétente qui reconnaît officiellement si une personne est victime de la traite ou de trafic. Ce rôle est stipulé par :
La loi 029-2008 du 15 mai 2008 relative à la lutte contre la traite des êtres humains et pratiques assimilées établit dans son article 25, décidé par décret du conseil des ministres, la création d’un organisme de vigilance et de surveillance de lutte contre la traite des êtres humains et des pratiques assimilées. Le 17 juillet 2009, le décret 2009-529/PRES/PM/MASSN/MATD/SECU décrit la création, les attributions, le fonctionnement et la composition du CNVS de lutte contre la traite des personnes et les pratiques assimilées ainsi que ses divisions du niveau central au niveau départemental.
La loi définit les éléments constitutifs qui permettent d’établir qui peut être considéré comme une victime de la traite ou du trafic. D’un point de vue légal, les éléments constitutifs doivent être établis avant que le juge puisse déclarer s’il s’agit de traite ou de trafic. Toutefois, en pratique, les victimes de la traite sont identifiées sur le terrain par les forces de police, les membres des services sociaux ou des ONG.
Une assistance peut être donnée aux victimes même si les éléments constitutifs définis par la loi ne sont pas encore établis. En conclusion, les victimes ont accès à des services d’aide qui ne dépendent pas de la reconnaissance officielle de leur statut de victime.
Services et agences d’assistance aux victimes/coordonnées
Cadre institutionnel
Institutions chargées de l’identification des victimes de la traite des êtres humains et de l’identification des trafiquants sur le terrain.
L’identification est en général effectuée par plusieurs acteurs (le gouvernement, les ONG, la société civile, les organisations internationales, les Nations Unies, les transporteurs, les chauffeurs de camions) et les victimes elles-mêmes.
Les forces de sécurité et de défense effectuent des patrouilles et des vérifications qui permettent d’intercepter des personnes suspectes ou trafiquées, et les trafiquants éventuels.
Les rapports de la communauté (réseaux de protection des enfants, comité de vigilance et de surveillance, transporteurs).
Agence chargée de la gestion et du contrôle des frontières, de l’entrée et de la sortie du territoire
Direction de la police des frontières
La direction de la police des frontières est chargée des contrôles transfrontaliers, de la sécurité du territoire aux frontières terrestres, aux aéroports et dans les gares. Elle contribue à la sécurité des moyens de transport internationaux et est chargée des missions judiciaires et administratives menées aux frontières. Elle participe à des actions de coopération nationales et internationales.
La police des frontières comprend :
La division de régulation et de contrôle transfrontalier.
La division de la police spéciale.
Institutions et organismes nationaux chargés de la question du trafic illicite de migrants
Le ministère des Femmes, de la Solidarité nationale, de la famille et de l’Action humanitaire (MFSNFAH) est chargé de la protection, de l’identification et de la réintégration socioprofessionnelle des victimes.
La police nationale (brigade régionale de protection des enfants) et la gendarmerie sont chargées de l’identification des victimes et les poursuites judiciaires contre les trafiquants.
Le ministère de la Justice est chargé de la formulation des lois, le jugement et de la condamnation des trafiquants.
Le ministère de l’Education nationale est chargé de l’assistance à l’alphabétisation et à la réintégration professionnelle.
Le ministère de la Santé est chargé de l’assistance médicale pour les victimes.
Les transporteurs à travers leur syndicat est chargé de l’assistance au retour des victimes dans leur région d’origine. Ce syndicat est placé sous l’autorité du ministère des Transports.
Comité de coordination / cellule de lutte / observatoire sur la traite des êtres humains (TEH) et le trafic illégal des migrants (TIM)
Comité national de vigilance et de surveillance (CNVS)
Le CNVS coordonne les actions concernant la TEH comme le définit :
Le décret n˚ 2009-529/PRES/PM/MASSN/MATD/SECU qui décrit la création, les attributions, le fonctionnement et la composition du CNVS de lutte contre la traite des personnes et les pratiques assimilées ainsi que ses divisions du niveau central au niveau départemental.
L’article 2 du décret établit que ce comité est désigné comme l’institution d’assistance et de conseil en ce qui concerne la lutte contre la traite des personnes et les pratiques similaires.
Le CNVS est composé de :
Un président : le ministre chargé de l’Action sociale ou de son représentant
Un vice-président : le ministre chargé de l’administration territoriale ou son représentant
D’autres membres :
Deux représentants du ministère de l’Action sociale
Deux représentants du ministère de l’Administration territoriale
Un représentant du ministère pour la Responsabilisation des femmes
Un représentant du ministère de la Justice
Un représentant du ministère de la Défense
Un représentant du ministère des Finance
Un représentant du ministère des Communications
Un représentant du ministère de la Santé
Un représentant du ministère des Mines
Un représentant du ministère des Transports
Un représentant du parlement des enfants
Un représentant du syndicat des transporteurs
Des représentants des dirigeants religieux
Des représentants des autorités coutumières
Des représentants des partenaires techniques et financiers
Des représentants des associations et des ONG.
Unités spécialisées sur les questions de la traite des êtres humains (TEH) et le trafic illégal des migrants (TIM)
L’article 511-28 du nouveau Code pénal établit qu’il est institué, par décret pris en Conseil des ministres, un organe national de vigilance et de surveillance en matière de lutte contre la traite des personnes et les pratiques assimilées. Le Comité national de vigilance et de surveillance est considéré comme l’unité spécialisée sur les questions de TEH et de TIM au Burkina Faso.
Mécanismes existants
Hotline, assistance téléphonique et/ou existence d’un site internet pour les cas de traite des êtres humains (TEH) et le trafic illégal des migrants (TIM)
THB/SOM - +226 503 421 07
Autres (Protection des enfants/assistance) - 116*
*Le 116 est le canal le plus utilisé
Mesures mises en place aux frontières concernant la détection des cas de traite des êtres humains (TEH) et le trafic illégal des migrants (TIM)
Il n’existe pas de mécanisme spécifique. Toutefois, il y a des actions de formation à l’identification des victimes de TEH et du TIM organisées aux frontières terrestres et aériennes.
Mécanisme national de référence (MNR) et/ou procédures opérationnelles standardisées (SOPs)
Il n’existe pas de MNR ou de SOPs spécifiquement mis en place pour les cas de TEH ou de TIM.
Cependant, d’autres documents plus généraux s’appliquent aussi aux migrants vulnérables même s’ils ne ciblent pas les cas de traite et de trafic.
Le processus de référence est dirigé par le ministère des Femmes, de la Solidarité nationale, de la Famille et de l’Action humanitaire. Ce dernier oriente les cas vers les agences qui ont été désignées pour apporter une assistance.
Agences judiciaires chargées d’enquêter sur les cas de TEH et de TIM
Au Burkina Faso, l’application de la loi est dirigée par le ministère de la Justice. Les enquêtes sont menées par le ministère de la Sécurité. Les deux ministères travaillent ensemble.
Laboratoire de la police scientifique pour la vérification des documents d’identité et des titres de voyage
(L’objectif est de renforcer la vérification et l’établissement de l’identité tant des victimes que des trafiquants)
Sous l’autorité de la police nationale, la direction de la police technique et scientifique (DPTS) est chargée de mener les enquêtes numériques, balistiques ainsi que les analyses. Une division spécialisée est responsable pour les analyses criminelles et des documents.
Groupe technique de travail chargé d’étudier la traite des êtres humains (TEH) et le trafic illégal des migrants (TIM)
Il n’existe pas de groupe de travail spécifiquement chargé d’étudier la TEH et le TIM.
Cependant, il existe un groupe de travail concernant la protection de l’enfance qui prend en compte les questions de traite et de trafic illégal de mineurs, et un groupe de travail sur les migrations mixtes qui sert également de forum de discussion et d’échange d’informations.
Le groupe de travail sur la protection de l’enfance est composé d’acteurs institutionnels, gouvernementaux et associatifs qui se rencontrent régulièrement. Le groupe est coordonné par la division pour la protection de l’enfance (DPE) qui est placée sous l’autorité de la direction de la sureté publique de la police nationale. La DPE a été établi afin de promouvoir la coordination des interventions et la synergie des actions dans le domaine de la protection des enfants. Des sous-groupes de travail apportent un appui au ministère des Femmes, de la Solidarité nationale, de la Famille et de l’Action humanitaire dans sa réflexion sur des thèmes spécifiques comme la TEH.
Agence chargée de la collecte et du traitement des données administratives sur la traite des êtres humains (TEH)
Division de la protection de l’enfance
Diverses agences collectent des données sur la TEH et le TIM. Le service de documentation et de statistiques de la DPE est chargé de synthétiser et d’analyser les données bien que cette fonction ne lui ait pas été attribuée formellement par décret. L’analyse consiste à croiser les données qui ont été compilées afin d’identifier d’éventuelles inconsistances. Il est à noter que les résultats obtenus sont transférés sur des tableaux Excel de Microsoft Office utilisés ensuite dans les rapports nationaux.
Coopération transfrontalière et internationale
Accords internationaux et accords bilatéraux de coopération relatifs à la lutte contre la traite et le trafic illicite transfrontalier
Au niveau international et régional, en plus des accords passés avec l’ONU et l’UE, le Burkina Faso a signé les accords suivants :
La plateforme d’action commune mise en place à Libreville le 24 février 2000 concernant le développement de stratégies de lutte contre le trafic des enfants à des fins d’exploitation par le travail en Afrique centrale et en Afrique de l’Ouest.
L’accord régional de coopération multilatéral de lutte contre la traite des êtres humains, en particulier les femmes et les enfants, en Afrique centrale et en Afrique de l’Ouest, signé le 6 juillet 2006 à Abuja.
L’accord de coopération de lutte contre la traite des enfants en Afrique de l’Ouest, signé le 27 juillet 2005 à Abidjan entre le Bénin, le Burkina Faso, la Côte d’Ivoire, la Guinée, le Libéria, le Mali, le Niger, le Nigéria et le Togo.
L’accord de siège entre le Burkina Faso et l’OIM, signé le 26 avril 2003 à Genève.
Au niveau bilatéral, le Burkina Faso a signé les accords suivants :
L’accord de coopération entre la République du Mali et le Burkina Faso concernant la lutte contre la traite transfrontalière d’enfants, signé à Ouagadougou le 25 juin 2004.
L’accord avec la République de Côte d’Ivoire concernant la lutte contre la traite transfrontalière d’enfants, signé le 17 octobre 2013.
L’accord tripartite entre le Burkina Faso, le Togo et le Bénin concernant la protection des enfants victimes de la traite ou la mobilité, signé en décembre 2019 à Ouagadougou.
Mécanisme Transnational de Référence (MTR)
Un mécanisme d'orientation transnational (TRM) n'existe pas à ce jour.
Pour en savoir plus sur les MRT, voir le projet et l'outil TACT (Transnational Referral Mechanism Model) de l'OIM.
Autres instruments utilisés pour la coopération internationale
Le ministère des Femmes, de la Solidarité nationale, de la Famille et de l’Action humanitaire publie un rapport annuel sur la traite des êtres humains au Burkina Faso.
Deux rapports ont été publiés par l’OIM en 2017-2018 : le premier concerne un récapitulatif des services, le second est un manuel de formation sur les données.