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Cadres juridiques
La Convention du Conseil de l’Europe, 2005 sur la lutte contre la traite des êtres humains est un traité régional de droit international des droits de l’homme du Conseil de l’Europe.
La Convention vise à :
Prévenir et combattre toutes les formes de traite des êtres humains, y compris, mais sans s’y limiter, l’exploitation sexuelle et le travail forcé, qu’ils soient nationaux ou transnationaux, liés ou non à la criminalité organisée ;
Protéger et assister les victimes et les témoins de la traite ;
Assurer des enquêtes et des poursuites efficaces,
Promouvoir la coopération internationale contre la traite.
La Convention exige des mesures de coordination nationale, de sensibilisation, d’identification et de soutien des victimes et une « période de rétablissement et de réflexion » pendant laquelle les personnes victimes de la traite ne seront pas expulsées de l’État d’accueil.
La Convention établit un mécanisme de suivi (le groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains, ou GRETA) composé de 10 à 15 membres élus par les États membres.
La Convention a été mise en œuvre lors de la signature du 16 mai 2005 et est entrée en vigueur le 1er février 2008. En juin 2017, 47 États européens l’avaient ratifiée. Chaque État du Conseil de l’Europe a ratifié le traité : c’est un traité obligatoire important pour lutter efficacement contre la traite des êtres humains. Il énonce une série de mesures minimales que les État signataires sont tenus de prendre pour assurer la protection des droits de l’homme des personnes victimes de la traite, la prévention de la traite et la poursuite de ceux qui en sont responsables. Les mesures d’assistance et de protection requises comprennent une période de rétablissement et de réflexion ainsi qu’une gamme de mesures d’assistance et de protection pour les personnes présumées victimes de la traite. La participation de la victime aux poursuites judiciaires contre les trafiquants n’est pas conditionnelle à l’application des mesures d’assistance ou du renouvellement de son permis de séjour.
La Convention de 2005 sur la lutte contre la traite des êtres humains est disponible en Anglais et en Français.
La directive 2011/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2011 relative à la prévention et à la lutte contre la traite des êtres humains et à la protection de ses victimes remplace la décision-cadre 2002/629/ JAI du Conseil
(JO L 101 du 1 15.4.2011). La directive prévoit une législation obligatoire pour prévenir la traite, poursuivre efficacement les criminels et mieux protéger les victimes, conformément aux normes européennes les plus élevées.
La directive vise également à renforcer la prévention ainsi que la protection des victimes. Elle adopte une approche centrée sur la victime, en prenant en compte le genre de cette dernière, pour mettre en œuvre des actions dans différents domaines tels que les dispositions du droit pénal, la poursuite des délinquants, l’assistance aux victimes et les droits des victimes dans les procédures pénales, la prévention et le suivi de la mise en œuvre. La directive 2011/36/EU est disponible en 23 langues.
L'Union européenne
Profil Régional
Plan d’action sur la traite des êtres humains et le trafic illégal des migrants
La stratégie de l’UE pour l’éradication de la traite des êtres humains 2012-2016 : La « stratégie de l’UE pour l’éradication de la traite des êtres humains 2012-2016 » est un instrument politique complet, tourné vers l’avenir qui fait suite à la directive anti-traite 2011/36/UE. La stratégie développe des problématiques identifiées dans la directive et se conforme à l’approche holistique de cette dernière. Elle se concentre donc sur la protection, la prévention, les poursuites et les partenariats, mais également sur la manière de sensibiliser sur de nouvelles préoccupations relatives à la traite des êtres humains.
À voir aussi :
Déclarations relatives au lancement de la stratégie de l’UE pour l’élimination de la traite des êtres humains (2012-2016).
Livre électronique : Stratégie de l’UE pour l’éradication de la traite des êtres humains 2012-2016.
EU anti-trafficking action2012-2016at a glance (anglais uniquement).
La stratégie de l’UE pour l’éradication de la traite des êtres humains a été mise à jour en 2020. La stratégie actuelle mentionnée ici sera remplacée par la nouvelle lorsqu’elle sera publiée en 2021.
La première stratégie de l’UE sur les droits des victimes (2020-2025) a récemment été publiée en 2020. La présente stratégie repose sur une double approche qui vise à donner aux victimes de crime des moyens d’agir et d’œuvrer ensemble en faveur de leurs droits. Il est essentiel de donner des moyens d’agir aux victimes de crime pour qu’elles puissent dénoncer une infraction, participer à la procédure pénale, demander une indemnisation et, in fine, surmonter, autant que possible, les conséquences de l’infraction. Ces objectifs ambitieux ne pourront être atteints que si la Commission et l’ensemble des acteurs concernés œuvrent de concert. C’est la raison pour laquelle la stratégie met également l’accent sur le renforcement de la coopération et de la coordination.
La stratégie présente cinq grandes priorités : i) communiquer efficacement avec les victimes et mettre en place un environnement sûr leur permettant de dénoncer les infractions; ii) améliorer le soutien et la protection des victimes les plus vulnérables; iii) faciliter l’accès des victimes à l’indemnisation ; iv) renforcer la coopération et la coordination entre l’ensemble des acteurs concernés; et v) renforcer la dimension internationale des droits des victimes.
La stratégie est disponible en Anglais et en Français.
Le Plan d’action de l’UE contre le trafic de migrants (2015-2020) : L’Agenda européen en matière de migration, adopté par la Commission européenne le 13 mai 2015, a identifié la lutte contre le trafic de migrants comme une priorité, afin de prévenir l’exploitation des migrants par des réseaux criminels et de réduire les incitations à la migration irrégulière. L’Agenda fixe l’objectif de transformer les réseaux de trafic de migrants d’opérations « à faible risque et à haut rendement » en « à haut risque et à faible rendement ».
Ce premier plan d’action de l’UE définit des actions concrètes pour contrer et prévenir le trafic de migrants, tout en garantissant la protection des droits de l’homme des migrants. Il repose sur une approche multidisciplinaire, impliquant des acteurs et des institutions au niveau local, régional, national et international. Il couvre toutes les phases et tous les types de trafic de migrants et toutes les routes migratoires. Le plan d’action doit être envisagé dans le contexte plus large des efforts de l’UE pour s’attaquer aux causes profondes de la migration irrégulière, en coopération avec les pays d’origine et de transit, et pour prévenir les pertes en vies humaines causées par les passeurs et les trafiquants. Il doit également être mis en relation avec les travaux en cours visant à mettre en place une opération de politique de sécurité et de défense commune (PSDC) pour identifier, capturer et éliminer systématiquement les navires utilisés par les passeurs. Disponible en (Anglais) et en (Français).
Mécanisme de suivi
LE GROUPE D’EXPERTS SUR LA LUTTE CONTRE LA TRAITE DES ÊTRES HUMAINS (GRETA)
Le GRETA a été créé pour suivre la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains signée à Varsovie, le 16 mai 2005.
Conformément à l’article 38, paragraphe 1, de la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains « la Convention », le GRETA évalue la mise en œuvre de la Convention selon une procédure divisée en cycles. Au début de chaque cycle, le GRETA sélectionne les dispositions spécifiques sur lesquelles se fonde la procédure d’évaluation.
Le premier cycle de suivi de la Convention donne un aperçu de sa mise en œuvre par les États signataires.
Le deuxième cycle d’évaluation de la Convention examine l’impact des mesures législatives, politiques et pratiques sur la prévention de la traite des êtres humains (TEH), la protection des droits des victimes de la traite et la poursuite des trafiquants, en accordant une attention particulière aux mesures prises pour faire face aux nouvelles tendances de la traite des êtres humains et à la vulnérabilité des enfants à la traite.
Le troisième cycle d’évaluation porte sur l’accès à la justice et les recours efficaces pour les victimes de la traite des êtres humains.
Chaque année, le GRETA édite un rapport général qui peut inclure un chapitre thématique : (6ème rapport : La traite des enfants; 7ème rapport : la traite des êtres humains à des fins d’exploitation par le travail ; 8ème rapport : L’assistance aux victimes de la traite des êtres humains. Le GRETA a élaboré un questionnaire permettant aux États de rendre compte de leurs progrès dans la mise en œuvre de la Convention. Après avoir reçu la réponse des autorités à son questionnaire, le GRETA organise une visite dans le pays concerné pour tenir des réunions avec des acteurs gouvernementaux et non gouvernementaux, collecter des informations supplémentaires et évaluer la mise en œuvre pratique des mesures adoptées.
Ces dernières années, le GRETA s’est montré désireux de recevoir des contributions des ONG pour leurs évaluations et de coopérer. Pour les ONG qui souhaitent s’engager avec le GRETA, la Strada International et Anti-Slavery International ont élaboré un guide (en anglais)
Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains
Rapports généraux sur les activités du GRETA
Coopération transfrontalière et internationale
La Plateforme de la société civile de l’UE et plateforme électronique contre la traite des êtres humains
La société civile continue d’être un partenaire clé dans les efforts conjoints de lutte contre la traite des êtres humains. Sa contribution est reconnue et appréciée ; la création et le renforcement de partenariats sont au cœur de l’agenda de l’UE depuis 2012.
La plateforme a été lancée en 2013 comme une action clé de la stratégie de l’UE pour l’éradication de la traite des êtres humains 2012-2016 (priorité D, action 3) et rassemble actuellement plus de 100 participants de toute l’UE et d’ailleurs. La plateforme est complétée par une autre plateforme électronique en ligne, lancée en 2014 pour inclure d’autres participants tout en surmontant les contraintes logistiques et budgétaires, ainsi que pour assurer la continuité des discussions tenues lors des réunions à Bruxelles, en encourageant l’échange d’informations et en facilitant sa diffusion
FRONTEX — Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes
L’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) est régie par le règlement (UE) 2019/1896 du 13 novembre 2019 sur le corps européen de gardefrontières et de garde-côtes (JO L 295 du 14.11.2019, p. 1).
Depuis 2004, Frontex vise à améliorer la gestion des frontières extérieures afin de garantir un niveau élevé de sécurité intérieure dans l’UE et de lutter contre la criminalité transfrontalière. Frontex a trois objectifs stratégiques : réduire la vulnérabilité des frontières extérieures sur la base d’une connaissance globale de la situation ; garantir des frontières sécurisées, sûres et fonctionnelles de l’UE, et planifier et maintenir les capacités européennes de garde-frontières et de garde-côtes.
La criminalité transfrontière est comprise comme « toute infraction grave ayant une dimension transfrontalière commise aux frontières extérieures ou le long de celles-ci ou en relation avec celles-ci ». Dans cet objectif, Frontex s’attaque au trafic de migrants et à la traite des êtres humains.
Conformément au concept de la gestion européenne intégrée des frontières, l’Agence coordonne ses activités liées à la criminalité transfrontalière également avec Europol et d’autres acteurs concernés.
Voici les initiatives de Frontex en lien avec le sujet :
L’un des principaux défis que les autorités transfrontalières doivent relever est de faire en sorte que le passage des frontières se fasse le plus harmonieusement possible pour les voyageurs tout en détectant, au même moment, les activités illégales. C’est pour cette raison que l’Union européenne a mis en place ETIAS - le Système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages - Ce nouveau système accordera aux voyageurs qui n’ont pas besoin d’un visa, l’autorisation de visiter un pays de l’espace Schengen. Frontex mettra en œuvre et supervisera l’unité centrale ETIAS qui traitera des demandes, qui assistera les voyageurs et les transporteurs concernant le respect de leurs obligations définies dans le cadre de la réglementation ETIAS. ETIAS est actuellement dans une phase de développement et devrait être opérationnel en décembre 2022. Frontex, EU-LISA et EUROPOL ont entamé les préparations concernant cet important projet européen.
La communauté AFIC — Africa-Frontex intelligence community — a été élaborée en 2010 dans le but de fournir un cadre concernant le partage régulier d’échanges et de renseignement entre Frontex et les pays africains dans le domaine de la sécurité. Le concept de cette collaboration se base largement sur le modèle du réseau d’analyse de risques de Frontex — Frontex Risk analysis network (FRAN) —. Pour en savoir plus à propos d’AFIC, voir la présentation (en anglais ) et les rapports annuels (en anglais ).
Le Projet de l’Union européenne pour la sécurité des frontières EU4 — EU4 Border security project — vise à renforcer la sécurité dans les régions sud-méditerranéenne, d’Afrique du Nord et de l’Est en favorisant la coopération bilatérale et régionale. Il contribuera à construire un climat de confiance, de compréhension, de partenariats structurés et permettra aux pays participants de se familiariser avec le mandat et le travail de Frontex, l’Agence européenne de garde-frontières et des gardes-côtes. Le projet renforcera également leurs compétences pour mener les analyses de risques, la gestion de situations, les opérations tactiques aux frontières et les opérations de gardes-côtes tout en contribuant à la lutte contre les menaces sécuritaires particulièrement celles concernant le crime organisé et le terrorisme existant dans la région. Une assistance opérationnelle spécifique à chaque pays sera établie en fonction des priorités identifiées par les pays partenaires. Pour en savoir plus sur EU4 Border security project voir la publication (en anglais uniquement) et la brochure.
Pour plus d’informations sur Frontex :
EUROPOL
Europol est l’agence de l’Union européenne chargée de l’application de la loi dans toute l’UE. Son mandat couvre les activités de lutte contre la criminalité, y compris la traite des êtres humains et la facilitation de l’immigration illégale.
La traite des êtres humains et le trafic de migrants sont l’une des priorités d’EMPACT et l’un des domaines de criminalité prioritaires d’Europol, dans le cadre du cycle politique de l’UE 2018-2021.
EMPACT est un environnement de gestion ad hoc qui a pour objectif de développer des activités dans le but d’atteindre des objectifs prédéfinis. Il s’agit d’une plateforme de coopération multidisciplinaire structurée réunissant les États membres concernés, les institutions et les agences de l’UE, ainsi que les pays tiers, les organisations internationales et d’autres partenaires (publics et privés) pour faire face aux menaces prioritaires de la criminalité internationale organisée et grave.
Agence de l’Union européenne pour la coopération en matière de justice pénale — Eurojust
Créée en 2001, Eurojust soutient et renforce la coordination et la coopération entre les autorités nationales (ministères publics) en matière d’enquêtes et de poursuites judiciaires.
Eurojust assiste les procureurs et les autres enquêteurs des États membres de l’UE dans les affaires de crime grave et lorsque ce crime affecte deux ou plusieurs États membres; ou lorsque ce crime nécessite la mise en place de poursuites des bases communes, sur la base d’opérations menées et d’informations fournies par les autorités des États membres, par Europol, par le parquet européen (EPPO) et par le Bureau européen antifraude (l’OLAF).
Eurojust agit à la demande des autorités compétentes des États membres ou de sa propre initiative. Dans certains cas, Eurojust peut agir à la demande de la Commission européenne ou du Parquet européen.
Rapports annuels d’Eurojust : Rapport annuel de 2019 (anglais) (français).
L’Union européenne/Action extérieure/Missions et opérations militaires et civiles
L’Union européenne a entrepris de nombreuses opérations à l’étranger, en utilisant des instruments civils et militaires dans plusieurs pays sur trois continents (Europe, Afrique et Asie), et ceci dans le cadre de sa politique de sécurité et de défense commune (PSDC).
Chaque mission de l’UE travaille dans le cadre d’une approche globale. Les missions travaillent en accord et en coordination avec les délégations de l’UE dans le même domaine et dans le cadre des politiques régionales de l’UE.
Les décisions de déploiement et de gestion des missions sont prises par les pays de l’UE lors du Conseil des Affaires étrangères.
Rapport annuel 2018 : Politique de sécurité et de défense commune de l’Union européenne, ses missions et ses opérations.
À ce jour, les missions et opérations pertinentes du PSDC
Mission d’assistance de l‘Union européenne pour une gestion intégrée de frontières en Libye (EUBAM Libya)
Le 5 décembre 2017, la mission EUBAM Libye a établi une « présence légère » à Tripoli. Elle a permis de préserver la résilience et l’efficacité des opérations, en particulier lors d’événements difficiles sur le plan sécuritaire, grâce à la présence d’un bureau à Tunis.
L’EUBAM Libye soutient les autorités libyennes dans le développement de la gestion et de la sécurité des frontières terrestres, maritimes et aériennes du pays. En tant que mission civile de gestion de crise avec un mandat de renforcement des compétences, l’EUBAM apporte une assistance aux autorités libyennes au niveau stratégique et opérationnel. Le travail est mené à travers le conseil, la formation et l’assistance apportée aux homologues libyens afin de consolider les compétences des services frontaliers conformément aux normes internationales et aux meilleures pratiques, ainsi qu’à travers un soutien donné aux autorités libyennes sur l’élaboration d’une stratégie nationale de gestion intégrée des frontières (IBM).
Mission de l’UE visant au renforcement des capacités au Niger (EUCAP Sahel Niger)
Le Sahel occupe une place importante dans la politique de l’Union européenne. Les intérêts de l’Europe dans cette région sont multiples : ils comprennent la lutte contre l’insécurité, le terrorisme et la criminalité organisée, la sécurité énergétique, les migrations irrégulières et le crime organisé.
L’instabilité actuelle dans le Sahel, ainsi que la nature transnationale des menaces, confirment la pertinence de l’approche régionale de la stratégie de l’Union européenne à propos de la sécurité et du développement dans le Sahel, adoptée en mars 2011.
EUCAP Sahel Niger, la mission PSDC civile EUCAP Sahel Niger, lancée à la demande du gouvernement nigérien à l’été 2012, constitue un élément important de cette stratégie de l’UE. EUCAP Sahel Niger contribue à mettre en place une approche intégrée, cohérente, durable et centrée sur les droits de l’Homme en matière de lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée entre les différents intervenants nigériens dans le domaine de la sécurité. La mission apporte un soutien aux autorités nigériennes dans le renforcement de leur dispositif par le biais du conseil et de la formation. Plus de 100 experts internationaux, dont la majorité est issue des forces de sécurité et des services de justice européens, sont déployés en permanence à Niamey.
Mission de l’UE visant au renforcement des capacités au Mali (EUCAP Sahel Mali)
EUCAP Sahel Mali est une mission civile de l’Union européenne avec son siège à Bamako, au Mali. Ses opérations ont été lancées le 15 janvier 2015, à la suite d’une invitation officielle du gouvernement malien à aider les forces de sécurité intérieure à réaffirmer l’autorité du gouvernement sur l’ensemble du pays, suite à la « crise du Nord du Mali » qui a laissé une grande partie du pays sous le contrôle de diverses factions. EUCAP Sahel Mali est un élément important de l’approche régionale adoptée dans la stratégie de l’UE pour la sécurité et le développement au Sahel.
La mission met à disposition des experts en conseil stratégique et en formation pour la Police, la gendarmerie et la garde nationale du Mali et ainsi qu’aux ministères concernés afin de soutenir la réforme dans le secteur de la sécurité. EUCAP Sahel Mali soutient le désir de l’État malien de moderniser ses forces de sécurité et de leur permettre de répondre plus efficacement au besoin de protection de toute la population malienne dans tout le pays.
Afin de soutenir les efforts actifs du Mali visant à rétablir l’autorité de l’État et en étroite coordination avec d’autres partenaires internationaux, en particulier la délégation de L’UE et la Mission multidimensionnelle intégrée de stabilisation des Nations Unies au Mali (MINUSMA), EUCAP Sahel Mali fournit une assistance et des conseils à la police nationale, à la gendarmerie nationale et à la garde nationale dans la mise en œuvre de la réforme de la sécurité établie par le nouveau gouvernement.
Mission de formation del’Union européenne au Mali (EUTM Mali)
EUTM Mali constitue le pilier militaire de la stratégie de l’UE dans le pays, et comprend d’autres domaines tels que le développement politique et humanitaire. La mission est née en 2013 et a pour objectif de répondre à la nécessité de renforcer les capacités des forces armées maliennes en les rendant autonomes et capables de contribuer à la défense de leur population et de leur territoire.
Depuis l’adoption du cinquième mandat en 2020, les objectifs stratégiques de la mission visent à :
Contribuer à l’amélioration des capacités des forces armées maliennes sous le contrôle des autorités politiques,
Consolider les améliorations réalisées depuis 2013,
Contribuer à la stabilisation politique et à l’amélioration de la situation en matière de sécurité de l’État en aidant à la mise en œuvre de l’accord de paix d’Alger,
Soutenir le rétablissement du contrôle de l’État et de l’État de droit sur l’ensemble du territoire malien,
Soutenir le G5 Sahel, par la consolidation et l’amélioration des capacités opérationnelles de sa force conjointe, en renforçant la coopération régionale pour faire face aux menaces communes à la sécurité, dont celle du terrorisme et à la traite illégale, dont celle des êtres humains.
Autres instruments
Le Réseau européen des Migrations (REM) fournit des informations actualisées, des objectifs fiables et comparables concernant la migration et l’asile en vue de soutenir l’élaboration des politiques de l’Union européenne. Le REM vise également à informer le grand public sur la migration et l’asile à travers son site internet.
Le portail de l’UE sur l’immigration contient des informations pratiques pour venir travailler ou étudier dans l’UE (séjour de plus de 90 jours) ou rejoindre des parents vivant dans l’UE. Si vous séjournez déjà dans l’UE et souhaitez en apprendre davantage sur vos droits, ou si vous envisagez de déménager dans un autre pays de l’UE que celui où vous vivez actuellement, ce portail vous intéressera également. (Disponible en Anglais et en Français).
La Strada International (LSI), est une plateforme d’ONG européenne contre la traite des êtres humains vient en aide aux personnes victimes de la traite dans une perspective de droits de l’homme. La Strada plateforme vise à prévenir la traite des êtres humains et à protéger et reconnaître les droits des personnes victimes de la traite en offrant une assistance adéquate via l’échange d’informations et de connaissances et le développement des compétences des ONG, d’autres acteurs et de la coopération intersectorielle. L’accent est mis sur le suivi et la défense en faveur du changement afin de garantir la responsabilisation de la mise en œuvre efficace des politiques et des réglementations européennes en matière de lutte contre la traite. La Strada International est active à un large niveau européen. Actuellement, la plateforme des ONG comprend 26 organisations membres et 2 membres associés dans 23 pays européens.
La Commission européenne, la direction générale de migration et des affaires intérieures a mené une étude sur le trafic de migrants (2015) : les caractéristiques, les réponses et la coopération avec les pays tiers.
Le répertoire de contacts de l’UE fournit les coordonnées des organes de coordination dans les États membres qui sont chargés des initiatives de lutte contre la traite, ainsi que d’autres organes gouvernementaux et agences travaillant dans le domaine de la lutte contre la traite. Il met également à disposition les coordonnées des institutions et des agences de l’UE, des organisations internationales et non gouvernementales.
Le répertoire européen des hotlines nationales.
Liste et contacts des délégations de l’UE : (Disponible en Anglais et en Français).
La liste du répertoire des contacts des agences des pays de l’UE concernant les permis de séjour.
Enfants disparus en Europe (assistance téléphonique)
Réseau de praticiens de première ligne «First Line Practitioners Network» : basé à Vienne, le Réseau de praticiens de première ligne à disposition les informations les plus récentes, les directives pratiques, la communauté, les échanges, une formation et des exercices, les services et les outils à l’attention des praticiens de première ligne tels que les enseignants, les travailleurs sociaux, les animateurs de jeunesse, les travailleurs de la santé (mentale) et les agents de la police communautaire. L’objectif de la plate-forme vise à soutenir les praticiens de première ligne dans leur travail quotidien contre les groupes menant à la radicalisation, l’extrémisme violent et la criminalité.
Guide pratique pour renforcer la coopération transnationale : les enfants de l’UE victimes de la traite ou ayant besoin de protection. L’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) a élaboré ce guide en coopération avec le Bureau du coordinateur de la lutte contre la traite des êtres humains, qui dépend de la Commission européenne. Disponible en Anglais et en Français.
Guide sur la prévention et lutte contre la traite des êtres humains, relatif à l’exploitation par le travail (Anglais)