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Cote D'Ivoire
Profil national
Introduction
Information générale
La Côte d’Ivoire est un pays source, de transit et de destination pour les victimes de la traite des êtres humains. Les trafiquants utilisent les femmes et les filles ivoiriennes à des fins d’exploitation domestique et sexuelle. Les trafiquants utilisent également les garçons ivoiriens à des fins de travail forcé principalement dans l’agriculture. En 2018, les autorités ont estimé qu’il y avait près de 2000 talibés (étudiants dans les écoles coraniques) ivoiriens, burkinabè, maliens, nigérians et sénégalais présents dans le Nord et le centre de la Côte d’Ivoire.
Des trafiquants ghanéens et nigérians recrutent des femmes et des jeunes filles originaires de leurs pays en leur faisant croire que la Côte d’Ivoire est juste un point de transit sur leur route pour l’Europe. Les autorités ivoiriennes ont également identifié une augmentation des migrants ivoiriens en route pour la Libye et la Tunisie qui peuvent devenir victimes de la traite des êtres humains. Les migrants ivoiriens partent en général de Daloa et rejoignent la Tunisie par avion ; par terre vers la Libye via le Mali et l’Algérie, ou plus proche, la Libye via le Niger. Des organisations internationales et les forces de police ivoiriennes ont rapporté que des réseaux basés en Tunisie qui trafiquent des migrants ivoiriens ont accentué leurs activités alors que les pays européens bloquent les vagues d’immigration. Les migrants ivoiriens en situation irrégulière en Algérie sont des cibles idéales pour les trafiquants du fait de leur situation vulnérable. En 2019, les migrants ivoiriens trafiqués ont été identifiés en France, en Italie, en Espagne et au Royaume-Uni, mais aussi en Iraq, en Israël, à Chypre et au Maroc.
Données et tendances
En 2019, le gouvernement ivoirien a identifié 1004 victimes de la traite et de la traite des enfants. Ce nombre représente une augmentation significative comparée aux 98 victimes de la traite identifiées en 2018. De ces 1004 victimes, 352 sont des enfants, 652 sont des adultes, 312 sont ivoiriennes et 692 sont étrangères. De ces 692 victimes étrangères : 300 sont béninoises, 32 sont burkinabè, 56 sont nigérianes et 184 sont togolaises. Les 120 autres victimes sont originaires du Mali, du Sénégal, du Niger, du Ghana, de Guinée-Bissau, du Maroc, de France, du Cameroun et du Libéria. En 2019, 137 enfants et 32 adultes ont été identifiées comme travailleurs forcés dans les exploitations de cacao, 14 enfants ivoiriens ont été identifiés comme des victimes du travail forcé dans le tissage. En 2019, le gouvernement tunisien, les ONG, les organisations internationales ont identifié 1470 victimes de la traite des êtres humains originaires de la Côte d’Ivoire et présentes en Tunisie soit 80 % de l’ensemble des victimes de la traite dans le pays.
En 2019, l’OIM a facilité le rapatriement de 77 victimes de la traite ivoiriennes (61 femmes et 16 hommes) qui se trouvaient en Tunisie, au Maroc, au Kuwait, en Turquie, à Madagascar, et aux Comores. Entre janvier 2012 et octobre 2019, 85 % des 823 victimes de la traite des êtres humains identifiées en Afrique du Nord étaient ivoiriennes. [1]La plupart des 575 victimes ivoiriennes — principalement des femmes (dont trois mineurs) — étaient en situation de servitude domestique dans les villes tunisiennes de Sfax, Tunis, Sousse et Gabes
Cadre législatif et politique
Conditions d’entrée sur le territoire
Tous les ressortissants des 15 pays membres de la CEDEAO peuvent voyager/entrer dans le pays avec une carte nationale d’identité ou un laissez-passer CEDEAO.
Visa à l’arrivée : tous les ressortissants des pays membres de l’Union européenne et de la Libye (pour une durée de 3 mois).
Exemption de visa : les citoyens de Tunisie et du Maroc (pour une durée de 3 mois).
Pour plus d’information : (Snedai - e Visa website)
Législation nationale
Pour respecter les accords régionaux et internationaux, la Côte d’Ivoire a ratifié des conventions et des traités internationaux concernant la traite des êtres humains et le trafic illégal de migrants et les crimes pouvant y être liés. Le 25 octobre 2012, la Côte d’Ivoire a ratifié la Convention des Nations Unies de lutte contre la criminalité transnationale et le protocole pour prévenir, réprimer et punir la traite des personnes et spécialement les femmes et les enfants. Plus récemment, le 8 juin 2017, la Côte d’Ivoire a signé le protocole contre le trafic illégal de migrants par terre, par mer et par air. En octobre 2012, la Côte d’Ivoire a ratifié la Convention contre la corruption (UNCAC), mais n’a pas encore signé la convention internationale sur la protection des droits de travailleurs migrants et des membres de leurs familles.
La législation nationale n’a cependant pas encore intégré les mesures mises en place par les outils internationaux mentionnés ci-dessus, particulièrement en ce qui concerne les mesures du protocole contre le trafic illégal des migrants et certaines mesures incluses dans la Convention de lutte contre la criminalité transnationale. À un niveau légal, les textes suivants ont été adoptés :
La loi n˚ 2010-272 de 2010 encadre l’interdiction de la traite des enfants et des pires formes de travail des enfants. Cette loi est la première loi utilisée pour poursuivre pénalement les cas de traite des enfants, de traite des enfants aux fins d’exploitation sexuelle et aux fins d’exploitation par le travail et qui établit des condamnations de 10 à 20 ans de prison (disponible seulement en français).
La loi n˚ 2016-1111 de 2016 encadre la lutte contre la traite des êtres humains. La loi met en place des condamnations plus sévères et formalise la protection des victimes et des mesures d’assistance. La loi criminalise la traite aux fins d’exploitation sexuelle et aux fins d’exploitation par le travail de 5 à 10 ans d’emprisonnement lorsque les victimes sont des adultes et de 20 à 30 ans d’emprisonnement lorsqu’il s’agit de victimes mineures. Ces condamnations sont suffisamment sévères et, en ce qui concerne la traite aux fins d’exploitation sexuelle, et proportionnelles à celles prescrites pour d’autres crimes graves tels que le viol (disponible en français).
Amendement du Code pénal de 1981 en 2017. Les articles 335, 336, 376, 378. Les articles 335 et 336 du Code pénal de Côte d’Ivoire criminalisent le proxénétisme et l’exploitation d’adultes et de mineurs aux fins de prostitution et de prostitution forcée et établissent des peines de 1 à 5 ans d’emprisonnement. Le Code pénal prévoit des condamnations de 2 à 5 ans d’emprisonnement pour l’exploitation illégale de mines. Ces peines sont significativement moins fortes que celles mises en place dans le cadre de la loi sur la traite des êtres humains (disponible en français).
En ce qui concerne le trafic illicite de migrants
La loi n˚ 2016-1111 du 8 décembre 2016 sur la traite des personnes. L’article 4 du chapitre 3 sur la répression de la traite des êtres humains inclut la définition du trafic illicite de migrants (TIM). Cependant, hormis cet article, aucune autre mention du trafic n’est faite dans le document ; les procédures à suivre, les sanctions applicables et la protection de l’État pour les victimes ne sont pas non plus spécifiées. Par ailleurs, les auteurs considèrent que le trafic illégal de migrants est une circonstance aggravante du crime de traite des êtres humains en négligeant le fait que la TEH et le TIM sont deux crimes — même s’ils sont souvent concomitants — différents.
La loi n˚ 2018-571 du 13 janvier 2018 sur la lutte contre le trafic illégal de migrants. Le projet de loi présenté par l’Assemblée nationale transpose les dispositions du protocole contre le trafic illégal de migrants. Les objectifs du projet de loi ciblent la lutte contre le trafic illégal de migrants, la protection des droits des migrants, la promotion d’une coopération nationale et internationale dans la lutte contre le TIM. Le projet de loi devrait également renforcer la gestion et le contrôle des frontières, réguler les flux migratoires irréguliers et apporter une réponse aux activités des réseaux du crime organisé. Les sanctions pénales prévues s’élèvent de 1 à 5 ans de prison et d’une amende de 5 à 10 millions de francs CFA (environ 7500 à 15 000 euros). Lors de circonstances aggravantes, la condamnation peut s’élever de 10 à 20 ans de prison et d’une amende de 10 à 20 millions de francs CFA (entre quinze et trente mille euros). (Disponible uniquement en français).
Plusieurs dispositions concernant les crimes liés à la migration irrégulière et au trafic de migrants existent dans les cadres institutionnels et juridiques nationaux. La section 4 du Code pénal comprend des mesures qui visent la corruption passive (punissable de 6 mois à 2 ans de prison et d’une amende de 200 000 francs CFA — soit 300 euros) selon l’article 231, et de corruption active (punissable de 2 à 10 ans de prison et d’une amende de 200 000 à 2 millions de francs CFA — soit approximativement 300 à 3000 euros) selon l’article 232.
Modifications récentes et nouveaux décrets
Même si certaines politiques ne sont pas récentes, elles valent la peine d’être mentionnées.
La loi n˚ 2004-303 du 3 mai 2004 modifie la loi n˚ 2002-03 du 3 janvier 2002 concernant l’identification des personnes et le séjour des étrangers en Côte d’Ivoire. Elle fait une distinction entre les étrangers (ceux issus des pays membres d’ECOWAS) qui ont besoin d’un passeport en règle et ceux qui ont besoin d’un visa pour entrer dans le pays. Les ressortissants des pays membres d’ECOWAS peuvent profiter de l’autorisation de libre circulation. Les étrangers qui n’ont pas leurs documents en règle sont sujets à l’emprisonnement et, s’ils représentent une menace à l’ordre public, à la déportation. Faciliter le séjour irrégulier d’une personne est également considéré comme un crime.
L’ordonnance n˚ 2007-604 du 8 novembre 2007 concerne la suppression du permis de séjour : les ressortissants des pays membres d’ECOWAS n’ont plus besoin d’obtenir un permis de résidence (mais doivent juste présenter une pièce d’identité de leur pays d’origine en règle).
La régulation n˚ 64-21 du 15 juin 2004 modifie la régulation n˚ 1437 du 19 février 2004 concernant le règlement des frais de recrutement et de visa des contrats de travail des non-nationaux : les employeurs doivent annoncer les offres d’emploi en Côte d’Ivoire pendant un mois avant de recruter des employés étrangers. Le contrat de travail doit être approuvé par l’Agence d’études et de promotion de l’emploi (AGEPE). Le travailleur étranger doit faire une demande pour une carte de travail dans les trois mois qui suivent son embauche.
Code du travail : le Code du travail établit que les travailleurs étrangers doivent être traités de la même manière que les travailleurs ivoiriens. Les étrangers peuvent adhérer aux syndicats, mais doivent être installés en Côte d’Ivoire depuis au moins 3 ans pour pouvoir assumer des responsabilités administratives ou de direction. L’employeur doit prendre en charge les frais de voyage du travailleur de son pays d’origine à la Côte d’Ivoire.
La loi n˚ 2018-570 qui concerne la protection des témoins, des victimes, des lanceurs d’alertes, des experts et de toute personne concernée a également établi le fait que la loi garantit la tranquillité, l’intégrité physique et mentale et la vie pour ceux qui aident la justice ainsi que pour ceux qui sont chargés des procédures extrajudiciaires qui contribuent à l’établissement de la justice, la garantie de la tranquillité et l’intégrité des familles, des parents de ces personnes et la sécurité de leur propriété. L’objectif de la loi est de sécuriser toute collaboration qui contribuerait effectivement à la manifestation de la vérité. Par conséquent, elle crée un mécanisme spécifique et complet concernant la protection de tout citoyen ivoirien ou étranger, des témoins, des victimes, des lanceurs d’alertes, des experts et de toute autre personne concernée qui nécessitent d’être protégés tout au long du processus judiciaire et extrajudiciaire qu’il s’agisse d’un crime ou d’un délit. Un bureau national de la protection des témoins, des victimes, des lanceurs d’alertes, des experts et de toute autre personne concernée, mis en place par le ministère de la Justice, a pour mission de coordonner au niveau national, les actions pour la protection et les dispositions d’assistance pour les personnes à protéger.
Nouvelles politiques existantes
Les politiques de protection des enfants incluent la politique nationale de protection des enfants (2014-2018) menée par le ministre de la Femme, de la famille et de l’Enfant (MFFE) qui souhaite réduire les conséquences de la violence, de la maltraitance et de l’exploitation des enfants ; et la politique nationale de la protection juridique de l’enfance et de la jeunesse (2016-2020) menée par le ministère de la Justice qui vise à fournir une protection juridique aux enfants victimes de travail forcé, mais qui doit encore être officiellement adoptée par le Conseil des ministres.
Le programme de promotion du travail décent du pays (2017-2020), en collaboration avec l’OIT vise à renforcer l’amélioration des conditions de travail, à renforcer le système d’observation et de suivi du travail des enfants en Côte d’Ivoire (SOSTECI) et à combattre les pires formes de travail des enfants. Ce programme attend son adoption par le Conseil des ministres. Le gouvernement met actuellement en place le groupe de travail de l’Alliance de Côte d’Ivoire (composée par des représentants d’institutions gouvernementales, mais aussi de l’OIM, de l’OIT, de l’UNICEF, d’Interpol et d’Expertise France). Lien du programme précédent 2008-2013 (uniquement en Français).
Mesures en place concernant l’assistance juridique aux victimes et leur indemnisation
L’ASSISTANCE JURIDIQUE
La loi n˚ 2016-1111 réglemente spécifiquement la protection des victimes et des témoins de la traite des êtres humains. Le chapitre 4 définit des mesures spéciales de protection concernant les mineurs victimes de la traite.
ü L’article 24 de la loi n˚ 2016-1111 établit que l’assistance juridique est également disponible pour les victimes ivoiriennes qui vivent à l’étranger. Depuis 2000, sous l’autorité du ministère de la Solidarité, de la Famille, de la Femme et de l’Enfant (MSFFE), un comité national de lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants(CLCVFE) est chargé de fournir une assistance juridique et psychosociale aux victimes de violence. Toutefois, il semble que les services d’assistance juridique sont généralement concentrés à Abidjan. Certaines ONG, dont SOS Violences Sexuelles, et le Mouvement des droits de l’homme ivoirien, fournissent des avocats aux victimes ainsi qu’une assistance juridique.
L’article 19 de la loi n˚ 2016-1111 établit que lorsqu’il s’agit d’un mineur sans représentant légal, le procureur peut demander une protection juridique appropriée. Cependant, la loi ne définit pas clairement les formes et les mécanismes de mise en place de cette protection juridique. Cette disposition ne s’applique qu’aux victimes de la traite.
La loi n˚ 2008-571 comprend les dispositions suivantes pour les migrants victimes de la traite :
La possibilité de recevoir un permis de séjour pour la durée de l’enquête et le jugement des auteurs du crime (article 21) ;
Le droit de recevoir des soins médicaux d’urgence (article 22) ;
Le droit à la protection contre les violences faites contre une personne (article 23) ;
Le droit à l’indemnisation pour les dommages subis de crimes punissables par la loi (article 24) ;
Le droit que « le meilleur intérêt de l’enfant » soit pris en compte (article 25) ;
Le droit d’informer immédiatement les autorités consulaires appropriées dans le cas d’un emprisonnement ou d’une détention préventive d’un migrant victime de la traite (articles 26 et 27).
L’INDEMNISATION DES VICTIMES
En vertu de l’article 2 du Code de procédure pénal, les victimes — dont les enfants —, qui ont subi des dommages directement causés par un crime, ont droit de demander une indemnisation pour les dommages subis. Ce droit peut être exercé à la fois comme une action civile et devant une cour pénale (article 3).
Plan d’action national sur la TEH et le TIM
En Côte d’Ivoire, il existe deux plans d’action nationaux concernant la traite des êtres humains : le premier est coordonné par le Comité national de lutte contre la traite des personnes (CNLTP). Le second est coordonné par le comité national de gestion des actions de lutte contre la traite, l’exploitation, et le travail des enfants (CNS) et du comité interministériel de lutte contre la traite, l’exploitation et le travail des enfants (CIM).
Le plan d’action national et la stratégie contre la traite des êtres humains (2016-2020) sont coordonnés par le CNLPT. Le plan d’action national contre la traite pour la période de 2016-2020 vise à assurer l’opérationnalisation de la stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes validée en février 2015 pour la période de 2016-2020.
Le plan a quatre composants stratégiques :
Stratégie 1 : prévention de la traite.
Stratégie 2 : protection et soin des victimes.
Stratégie 3 : répression et poursuites judiciaires des actes de traite.
Stratégie 4 : promotion de la coordination et de la coopération de la lutte contre la traite des êtres humains.
Le CNLTP est chargé de la mise en place du plan en particulier de la coordination et de l’exécution des activités, de la promotion des partenariats entre les acteurs, de la gestion et de l’évaluation ainsi que la durabilité de la réponse nationale contre le phénomène de la traite.
Le plan d’action national de lutte contre la traite, l’exploitation et le travail des enfants (2019-2021) est coordonné par le CNS et le CIM. Il représente un budget de 243 millions de dollars et vise à réduire, de manière significative, le nombre d’enfants soumis aux pires formes de travail en le basant sur des meilleures pratiques et en prenant en compte les leçons tirées de la mise en place du premier plan d’action. Les priorités visent à intensifier les efforts à mobiliser les ressources au niveau national, à renforcer la coopération régionale et les partenariats privés/publics, à intégrer les pires formes de travail des enfants dans des programmes nationaux dans des domaines professionnels spécifiques et à renforcer la gestion et l’évaluation de la stratégie nationale de lutte contre la traite et des pires formes de travail des enfants. Plus de détails dans le Plan d’action 2019-2021 (en français).
Autres plans d’action existants, en lien avec la traite des êtres humains (TEH) et le trafic illégal des migrants (TIM)
Déclaration d’action commune d’appui à la mise en œuvre du Protocole Harkin-Engel et de ses cadres d’action de 2010 : est la déclaration commune entre les gouvernements du Ghana, de Côte d’Ivoire et des États-Unis et l’industrie du cacao et du chocolat. La déclaration fournit les ressources et coordonne les efforts de réduction des pires formes de travail des enfants sur les exploitations de cacao avec les principaux acteurs du domaine. Elle veille à ce que les projets mis en œuvre dans le cadre de la déclaration et de ses cadres s’alignent avec les plans d’action nationaux de la Côte d’Ivoire pour promouvoir cohérence et durabilité.
L’OIM est actuellement chargée d’assister le ministère de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur (MIAIE) concernant la mise en œuvre du plan national d’assistance au retour volontaire et à la réintégration des migrants en détresse.
Agences d’appui et d’assistance aux victimes de la traite des êtres humains (TEH)
Autorité compétente et mécanismes utilisés pour l’identification et la reconnaissance officielle des personnes victimes de TEH
Le gouvernement ne possède pas de mécanisme formel pour identifier de façon proactive les adultes victimes de la traite des êtres humains ou pour diriger ces victimes à des organisations.
Services et agences d’assistance aux victimes/coordonnées
Il n’existe pas de brochure disponible informant sur les différents services d’assistance pouvant exister dans le pays.
Il n’y a pas de mécanisme formel d’identification des victimes adultes de la traite ou de renvoi de ces dernières auprès d’organisations d’assistance. Des organisations fournissent une assistance/des services aux victimes. Le gouvernement a reçu des financements du Fonds national de solidarité pour fournir des hébergements de courte durée, d’assister au rapatriement et de donner divers biens de première nécessité tels que des vêtements, de la nourriture et des kits d’hygiène aux ONG.
Cadre institutionnel
Institutions chargées de l’identification des victimes de la traite des êtres humains et de l’identification des trafiquants sur le terrain
L’identification est en général menée par divers acteurs tels que :
Le comité national de lutte contre la traite des personnes (CNLTP)
L’unité de police anti-traite (ATU)
L’unité de police contre le crime organisé transnational
Les agences de police (police nationale et gendarmerie), brigade mondaine
Les travailleurs sociaux, les ONG et les organisations internationales
La société civile
Agence chargée de la gestion et du contrôle des frontières, de l’entrée et de la sortie du territoire
L’institution chargée de la gestion des frontières de la Côte d’Ivoire et du contrôle des entrées et des sorties est la Direction de surveillance du territoire (DST) de la direction générale de la police nationale (DGPN) qui est elle-même placée sous l’autorité du ministère de la sécurité et de la protection civile formée en 2019.
La Direction de surveillance du territoire (DST) est chargée de la gestion des frontières nationales, de la régulation des mouvements de personnes (entrées, sorties, visas, réfugiés, traite des êtres humains, etc.)
Institutions et organismes nationaux chargés de la question du trafic illicite de migrants
Comité national de lutte contre la traite des personnes (CNLTP) dirige et coordonne les efforts du gouvernement et gère la mise en place de tous les projets relatifs à la traite des êtres humains. Le CNLTP est chargé de :
Le développement de politiques qui facilitent l’application de la loi de 2018 ;
Le développement du plan d’action national ;
La formation des agents ;
L’information au public.
Le ministère de la Sécurité et de la Protection civile : à travers ces unités, dirige les efforts et met en application les lois pénales contre la traite des êtres humains. À travers sa brigade mondaine, il combat l’exploitation commerciale sexuelle dont l’exploitation des enfants. À travers son unité de lutte contre le crime organisé transnational, il accompagne l’initiative pour la côte ouest-africaine de UNODC qui vise à améliorer la coopération transfrontalière dans la lutte contre les crimes, dont la traite des êtres humains.
Sous la responsabilité du ministère de la Défense, les forces de la gendarmerie nationale enquêtent sur les cas de TEH, dont les violations de la loi dans les campagnes où la police est peu présente.
Le ministère de la Justice : enquête et engage les poursuites contre les crimes relatifs à la TEH, dont le travail des enfants dans ses pires formes. La direction de protection juridique des enfants et de la jeunesse assiste aux enquêtes et met en œuvre la politique de protection pour les enfants.
Le ministère de l’Emploi et de la Protection sociale (MEPS) élabore, propose et applique les lois sur le travail, dont celles relatives à la TEH et du travail des enfants. Il collabore avec l’unité anti-traite (ATU) et le ministère de la Femme, de la Famille et des Enfants pour fournir une assistance aux enfants victimes de la traite et d’autres formes d’exploitation des enfants par le travail. Il met en place des systèmes de surveillance du travail des enfants à travers le Système d’observation et de suivi du travail des enfants en Côte d’Ivoire (SOSTECI) qui permet aux communautés de collecter et d’analyser les données statistiques relatives aux pires formes de travail des enfants.
Le ministère de la Femme, de la Famille et des Enfants (MFFE) dirige les efforts du gouvernement contre la lutte de la traite des êtres humains et la mise en œuvre de la politique nationale de protection de l’enfance. Il gère la ligne téléphonique d’urgence « 116 allo hotline » sur la question du travail des enfants et répond aux plaintes. Il fournit une assistance aux enfants victimes du travail des enfants en coordination avec le MEPS.
Comité de coordination / cellule de lutte / observatoire sur la traite des êtres humains (TEH) et le trafic illégal des migrants (TIM)
Dans le cadre du décret 2017-227, le Comité national de lutte contre la traite des personnes (CNLTP) est l’organisme de coordination du gouvernement concernant les efforts de celui-ci contre la traite des êtres humains. Le CNLTP a été créé pour renforcer la loi anti-traite de 2016 et est présidé par le Premier ministre. Il vise à combattre la traite des êtres humains sur tout le territoire ivoirien, à superviser la mise en place du plan d’action national et de la stratégie de lutte contre la TEH, à valider les programmes, à coordonner les efforts du gouvernement, à évaluer l’exécution des projets relatifs à la TEH, et à inclure une représentation au niveau local à travers des unités spécialisées chargées de la mise en œuvre du plan d’action national et de la stratégie de lutte contre la TEH.
Le ministère de la Solidarité, de la Cohésion Sociale et de la Lutte contre la Pauvreté (MSCSLP) est le secrétaire exécutif. Le comité est formé de 13 ministères.
Le Premier ministre (président)
Le ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation (1er vice-président)
Le ministre de la Justice (2nd vice-président)
Le ministre de la Solidarité, de la Cohésion Sociale et de la Lutte contre la Pauvreté (3ème vice-président)
Le ministre à la Sécurité et à la Protection civile (membre)
Le ministre des Affaires étrangères
Le ministre de l’Intégration africaine et des Ivoiriens de l’étranger (membre)
Le ministre du Planning et du Développement (membre)
Le ministre de l’Emploi et de la Protection sociale (membre)
Le ministre de la Santé et de l’Hygiène publique (membre)
Le ministre de l’Education nationale, de l’Education technique et de la Formation professionnelle (membre)
Le ministre des Transports (membre)
Unités spécialisées sur les questions de la traite des êtres humains (TEH) et le trafic illégal des migrants (TIM)
D’autres structures existent en plus du Comité national de lutte contre la traite des personnes (CNLTP) :
L’unité de police anti-traite et la brigade mondaine sont sous l’autorité du ministère de l’Intérieur et de la Sécurité et sont chargées d’enquêter sur la prostitution et la traite à des fins d’exploitation sexuelle.
L’unité de police de lutte contre le crime organisé transnational (UCT) travaille à améliorer la coopération transfrontalière de lutte contre le crime, dont le crime transnational et la traite des êtres humains.
Mécanismes existants
Hotline, assistance téléphonique et/ou existence d’un site internet pour les cas de traite des êtres humains (TEH) et le trafic illégal des migrants (TIM)
TEH/TIM -Numéro d’urgence de la police nationale - 110*
Autres (protection des enfants /assistance) - 116**
*Le 110 est le numéro d’urgence de la police, mais n’est pas spécifique aux questions de TEH et de TIM.
**Le 116 est la ligne Hotline utilisée pour le signalement pour la protection des enfants sur tout le territoire.
Mesures mises en place aux frontières concernant la détection des cas de traite des êtres humains (TEH) et le trafic illégal des migrants (TIM)
Des postes-frontière ont reçu l’assistance de l’OIM : des officiers ont reçu des formations sur la détection des cas de TEH et de TIM.
Dans le cadre du projet « améliorer les compétences des autorités de Côte d’Ivoire à répondre à la question de traite des personnes et de trafic illégal de migrants — COCOTIP » financé par la République fédérale d’Allemagne, l’OIM a élaborée plusieurs formations de détection des cas de TEH et de TIM. Des formations supplémentaires sont prévues en 2021. Du 11 au 13 aout 2020, une formation a été organisée dans la ville de Odienné à l’attention des officiers de santé et de sécurité de quatre postes-frontière (Laleraba, Nigouni, Tiéfinzo et Gbéléban). Cette formation a eu pour but de renforcer les connaissances de ces officiers sur la TEH et le TIM, d’informer les officiers des frontières de première ligne sur les procédures opérationnelles standardisées (SOPs) aux points d’entrée en réponse à l’épidémie de la COVID-19. Cette formation a également eu lieu du 18 au 20 aout 2020 à Abengourou (pour couvrir les postes-frontière de Noé et de Koguiénou) et du 25 au 27 aout 2020 à Man (pour couvrir les postes-frontière de Prollo, Gbapleu, Gbeunta, Sipilou, Pékan et Daobly). 10 officiers ont été formés à Abengourou et de 28 officiers l’ont été à Man.
Mécanisme national de référence (MNR) et/ou procédures opérationnelles standardisées (SOPs)
À ce jour, la Côte d’Ivoire n’a pas de mécanisme national de référence (MNR). Le gouvernement n’a pas de mécanisme pour identifier activement les adultes victimes de la traite ou pour assister les victimes de la traite. Aucun ministère n’a été clairement désigné comme responsable de la protection des victimes de la traite. Malgré l’absence d’un mécanisme de référence, les officiels dirigent les victimes de la traite vers l’un des 90 centres sociaux gérés par le gouvernement pour les victimes de maltraitance pour un suivi d’assistance psychologique. Les victimes sont ensuite prises en charge par des ONG qui gèrent des centres d’accueil et d’autres services d’assistance. Lorsque cela s’avère nécessaire, le gouvernement utilise les orphelinats ou l’un de ses 36 centres d’éducation spécialisée pour accueillir les femmes et les mineurs victimes de la traite.
Un mécanisme national de référence est en cours d’élaboration et est encadré par l’UNODC et Expertise France. L’unité de police de lutte contre le crime organisé transnational a également conçu des procédures opérationnelles pour diriger les victimes vers les structures pouvant les aider. Concrètement : UCI dirige les victimes de la traite vers le CNLTP qui lui, les adresse aux organisations les plus aptes à les aider.
Agences judiciaires chargées d’enquêter sur les cas de TEH et de TIM
Unité de police anti-traite (ATU) est chargée de la traite des enfants. La brigade mondaine est chargée du trafic sexuel.
La gendarmerie — sous l’autorité du ministère de la défense — est chargée des enquêtes dans les zones rurales où l’ATU n’est pas présente.
L’unité de police de lutte contre le crime organisé transnational est chargée de la traite transnationale et à compétence juridique sur les questions de crime organisé transnational. Elle a un département spécialisé sur la traite des êtres humains.
Laboratoire de la police scientifique pour la vérification des documents d’identité et des titres de voyage
(L’objectif est de renforcer la vérification et l’établissement de l’identité tant des victimes que des trafiquants)
Le ministère de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation : le décret 2001-103 du 15 février 2001 a établi l’Office national d’identification (ONI) qui a été remplacé en mai 2019 par l’Office national de l’état civil et de l’identification (ONECI). L’ONECI est chargé de la mise en place de la politique d’état civil en collaboration avec les officiels, les officiers d’état civil et les autorités judiciaires. Il est également chargé de l’identification des populations, de l’immigration et de l’émigration des personnes résidant en Côte d’Ivoire. Ses responsabilités incluent également la délivrance de documents d’identité pour les étrangers (article 3). Son Département d’immigration et d’émigration (DIE) supervise l’identification des étrangers, la délivrance des visas d’entrée en Côte d’Ivoire et la délivrance des permis de séjour pour les étrangers qui résident dans le pays (article 12). L’ONECI possède une base de données biométrique et un système d’information automatique d’empreintes (AFIS) et peut donc effectuer les vérifications d’identité.
La Direction de surveillance du territoire (DST) est chargée de la gestion des frontières nationales, de la régulation des mouvements de personnes (entrées, sorties, visas, réfugiés, traite des êtres humains, etc.). Elle est également responsable des passeports biométriques. Sa base de données n’est pas équipée d’un AFIS pour pouvoir mener à bien les différentes recherches.
Le gouvernement de Côte d’Ivoire travaille actuellement à la mise en place d’un Registre national des personnes physiques (RNPP) qui a été lancé en décembre 2019. Le RNPP servira à centraliser les informations biométriques et biographiques des ivoiriens et des étrangers qui résident ou en transit en Côte d’Ivoire. Le RNPP assignera un numéro d’enregistrement à chaque individu et sera donc, dans le futur, la base de données de référence utilisée pour les vérifications d’identité (pour plus d’information, voir le site internet d’ONECI).
Agence chargée de la collecte et du traitement des données administratives sur la traite des êtres humains (TEH)
Le gouvernement ne possède pas de mécanisme de collecte et de partage des données entre les différents ministères. Il n’y a donc pas à ce jour de collecte ou de rapport exhaustifs des données sur les efforts concernant la lutte contre la traite des êtres humains. Cependant, le CNLTP, dans son rôle de coordinateur, est chargé de la collecte et de centraliser les données sur la TEH.
Le CNLTP est assisté par plusieurs entités gouvernementales qui collectent des données dont la sous-direction de la police criminelle pour la lutte contre la traite des enfants et la délinquance juvénile du ministère de l’Intérieur et de la Sécurité (également connue comme l’unité anti-traite ou ATU), l’unité de lutte contre le crime organisé transnational (UCT), la brigade mondaine qui est l’unité chargée d’enquêter sur la prostitution et le trafic sexuel, le ministère de la Femme, de la Famille et de l’Enfant (MFFE), et le ministère de la Justice et des Droits de l’Homme.
Au niveau national : la collecte des données sur la migration est sous la responsabilité de l’Institut national de la statistique (INS) à travers diverses enquêtes (niveau de vie, enquêtes démographiques, sur la santé et l’emploi) et le recensement de la population. Ces données sont décomposées selon le genre, l’âge et le niveau d’éducation, quelles que soient leurs sources. Avec l’appui technique de l’Institut national de la statistique, la Direction de l’observatoire de l’emploi et des métiers (DOEM) collecte également des données concernant le marché de l’emploi qui sont ensuite décomposées selon le genre, l’âge et le statut migratoire. Il n’y est pas question de la TEH ou du TIM.
Coopération transfrontalière et internationale
Accords internationaux et accords bilatéraux de coopération relatifs à la lutte contre la traite et le trafic illicite transfrontalier.
Au niveau régional et international, la Côte d’Ivoire a signé les accords suivants :
La Convention des Nations Unies contre le crime organisé transnational et ses protocoles
La plateforme d’action commune de Libreville du 24 février 2000 concernant le développement de stratégies de lutte contre la traite des enfants à des fins d’exploitation par le travail en Afrique de l’Ouest et en Afrique Centrale. La consultation de Libreville est le résultat d’un long processus de collaboration et d’échanges continus entre l’UNICEF, l’OIT, le gouvernement du Gabon et qui a facilité la participation de 21 pays de la région de l’Afrique de l’Ouest et de l’Afrique centrale.
L’accord multilatéral de coopération régionale de lutte contre la traite des êtres humains particulièrement les femmes et les enfants en Afrique de l’Ouest et en Afrique centrale qui a été signé le 6 juillet 2006 à Abidjan.
L’accord de coopération de lutte contre la traite des enfants en Afrique de l’Ouest, signé le 27 juillet 2005 à Abidjan entre la Côte d’Ivoire, le Bénin, le Burkina Faso, la Guinée, le Libéria, le Mali, le Niger, le Nigéria et le Togo.
En tant qu’État membre de la CEDEAO qui valorise la libre circulation des biens et des personnes, la Côte d’Ivoire participe régulièrement à des consultations sur le thème de la migration et aux processus de consultation régionaux sur la migration (RCP) au sein de la CEDEAO comme le dialogue sur la migration en Afrique de l’Ouest (MIDWA). En outre, la Côte d’Ivoire a signé le Global Compact sur les migrations à Marrakech en 2011.
L’accord de siège signé entre l’OIM et la Côte d’Ivoire en juin 2000 à Genève.
Au niveau bilatéral, la Côte d’Ivoire a signé les accords suivants :
La Côte d’Ivoire a conclu plusieurs accords bilatéraux de libre circulation et de travail : l’accord signé avec le Burkina Faso le 9 mars 1990 ; des accords bilatéraux de libre circulation des personnes et des biens avec le Cabo Verde, l’Angola, le Gabon, São Tomé et Principe, le Sénégal, la Guinée et le Mali.
La Côte d’Ivoire a signé des accords bilatéraux avec la France concernant les mouvements et la résidence des personnes, autorisant les nationaux de deux États signataires à profiter de dispositions plus favorables que ne le permet la loi.
La Côte d’Ivoire a des arrangements de facilitation des mouvements avec les pays du Maghreb : le Maroc et la Tunisie. Ces accords disposent que les nationaux de ces pays sont exemptés de visa pour entrer et rester en Côte d’Ivoire pour une durée maximum de trois mois. Dans le cadre de séjours de plus de trois mois, les nationaux marocains et tunisiens doivent faire une demande de permis de séjour.
Les accords d’extradition : la Côte d’Ivoire n’est pas signataire des accords d’extraditions de la CEDEAO de 1994.
Les accords de coopération pénale entre la Côte d’Ivoire et la France ont été signés en 1961. La Côte d’Ivoire n’a pas encore signé ni le protocole de la CEDEAO relatif à la lutte contre la corruption (2001) ni la convention d’assistance mutuelle en matière pénale (1992).
La convention d’assistance mutuelle en matière pénale et sur l’extradition contre le terrorisme est signée à Rabat en 2009.
La Convention générale de coopération pénale entre la Côte d’Ivoire et le Mali a été signée en mai 1964.
Mécanisme transnational de référence (MTR)
Il n’existe pas de mécanisme transnational de référence. Il existe cependant une coopération bilatérale en cours de discussion avec le Nigéria qui est en phase initiale.
Pour en savoir plus sur les MRT, voir le projet et l'outil TACT (Transnational Referral Mechanism Model) de l'OIM.
Autres instruments utilisés pour la coopération internationale
Autres rapports d’intérêt significatif
Les migrants dans les pays en crise : Étude de la Côte d’Ivoire. La Côte d’Ivoire est à un carrefour socio-économique. Les implications de développement induites par la crise des retours du Burkina Faso, du Ghana et du Libéria.
Profil migratoire de la Côte d’Ivoire 2017 : Étude sur les routes migratoires en Afrique de l’Ouest et en Afrique centrale (Maastricht Graduate School—en anglais).
Indicateurs de gouvernance des migrations de l’OIM / profil de la Côte d’Ivoire 2019 ( en français).
Guide de l’OIM relatif à la gestion des flux migratoires aux frontières de la Côte d’Ivoire (en français ).